ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANIMATION DE LA PHASE OPERATIONNELLE AINSI QUE L'ACCOMPAGNEMENT ET LA MISE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN ENVIRONNEMENT URBAIN PROPICE AU RENOUVEAU RESIDENTIEL ET ECONOMIQUE DES BRIQUES ROUGES

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANIMATION DE LA PHASE OPERATIONNELLE AINSI QUE L'ACCOMPAGNEMENT ET LA MISE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN ENVIRONNEMENT URBAIN PROPICE AU RENOUVEAU RESIDENTIEL ET ECONOMIQUE DES BRIQUES ROUGES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANIMATION DE LA PHASE OPERATIONNELLE AINSI QUE L'ACCOMPAGNEMENT ET LA MISE DANS …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Termin:
6 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANIMATION DE LA PHASE OPERATIONNELLE AINSI QUE L'ACCOMPAGNEMENT ET LA MISE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN ENVIRONNEMENT URBAIN PROPICE AU RENOUVEAU RESIDENTIEL ET ECONOMIQUE DES BRIQUES ROUGES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Verneuil sur seine
Numer nagrody:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Verneuil sur seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANIMATION DE LA PHASE OPERATIONNELLE AINSI QUE L'ACCOMPAGNEMENT ET LA MISE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN ENVIRONNEMENT URBAIN PROPICE AU RENOUVEAU RESIDENTIEL ET ECONOMIQUE DES BRIQUES ROUGES
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANIMATION DE LA PHASE OPERATIONNELLE AINSI QUE L'ACCOMPAGNEMENT ET LA MISE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN ENVIRONNEMENT URBAIN PROPICE AU RENOUVEAU RESIDENTIEL ET ECONOMIQUE DES BRIQUES ROUGES
Identifiant de la procédure : 3adbc4f1-f79a-4e00-bd74-bee39c283e12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANIMATION DE LA PHASE OPERATIONNELLE AINSI QUE L'ACCOMPAGNEMENT ET LA MISE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN ENVIRONNEMENT URBAIN PROPICE AU RENOUVEAU RESIDENTIEL ET ECONOMIQUE DES BRIQUES ROUGES
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANIMATION DE LA PHASE OPERATIONNELLE AINSI QUE L'ACCOMPAGNEMENT ET LA MISE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN ENVIRONNEMENT URBAIN PROPICE AU RENOUVEAU RESIDENTIEL ET ECONOMIQUE DES BRIQUES ROUGES
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Verneuil sur seine
Numéro d’enregistrement : 217880642100012
Adresse postale : 6 boulevard André Malraux
Ville : Verneuil sur seine
Code postal : 78480
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : patrice.teme@verneuil78.fr
Téléphone : 0185535303
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4cb3f19e-b3a6-4c9b-9727-2ba491aae71c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00008927-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025