Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'équipements pilotes dédiés à la fermentation et aux opérations amont et aval

Le marché à pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'équipements clés de la plateforme technologique, ainsi que les utilités et toutes les structures de support nécessaires à leur bonne utilisation. La description détaillée des missions est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'institut …

CPV: 71356200 Usługi pomocy technicznej, 79418000 Usługi doradcze w zakresie zaopatrzenia
Termin:
18 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'équipements pilotes dédiés à la fermentation et aux opérations amont et aval
Miejsce udzielenia zamówienia:
INSA TOULOUSE
Numer nagrody:
PPP26R-18/5014/2025-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSA TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'équipements pilotes dédiés à la fermentation et aux opérations amont et aval
Description : Le marché à pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'équipements clés de la plateforme technologique, ainsi que les utilités et toutes les structures de support nécessaires à leur bonne utilisation. La description détaillée des missions est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'institut National des Sciences Appliquées de Toulouse est un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel rattaché au Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation. Implanté sur un campus de 2.4 hectares, l'INSA de Toulouse, ouvert depuis 1963, est une école d'ingénieurs accueillant plus de 3 200 étudiants sur le campus et diplômant environ 580 étudiants par an. L'établissement exploite 22 bâtiments pour une surface de plus de 75 000 mètre carré. Le projet s'inscrit dans la mise en place d'une nouvelle plateforme technologique sur le site de l'INSA de Toulouse. Cette plateforme comprend un bâtiment (B44) dont la construction débutera au second trimestre 2025. Le bâtiment sur 4 niveaux est conçu afin d'accueillir sur une surface au sol de 990 mètre carré: - au RDC: une halle pilote ainsi que des laboratoires et espaces techniques associés - au R+1: une mezzanine associée à la halle - Au R+2: des bureaux dédiés au CRITT Bio - industries et des bureaux et laboratoires dédiés à l'accueil d'entreprises / start ups hébergés au sein de l'INSA - Au R+3 : des bureaux et laboratoires dédiés à l'accueil d'entreprises / aux start ups La plateforme sera utilisée par le Critt Bio - industries pour permettre le développement des procédés à échelle pré-industrielle (TRL 6 à 8) et compléter l'offre de mise à l'échelle procédés proposée actuellement. Ce laboratoire modulaire et évolutif, permettra aux équipes de: - Tester et qualifier des procédés - Réaliser des études de prédimentionnement industriel et, - Produire des lots de démonstration Les équipements seront à installer dans le bâtiment B44, au sein de la halle de démonstration et de scale-up du Critt Bio - industries. Les équipements étant situés dans un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, ils devront proposer des niveaux d'instrumentation suffisamment complets et autonomes permettant de répondre aux enjeux des projets d'enseignement de recherche qui y seront menés.
Identifiant de la procédure : 3675c919-7214-4dd1-a8fc-096d02cc5fab
Identifiant interne : PPP26R-18/5014/2025-007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'équipements pilotes dédiés à la fermentation et aux opérations amont et aval
Description : Le marché à pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'équipements clés de la plateforme technologique, ainsi que les utilités et toutes les structures de support nécessaires à leur bonne utilisation. La description détaillée des missions est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'institut National des Sciences Appliquées de Toulouse est un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel rattaché au Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation. Implanté sur un campus de 2.4 hectares, l'INSA de Toulouse, ouvert depuis 1963, est une école d'ingénieurs accueillant plus de 3 200 étudiants sur le campus et diplômant environ 580 étudiants par an. L'établissement exploite 22 bâtiments pour une surface de plus de 75 000 mètre carré. Le projet s'inscrit dans la mise en place d'une nouvelle plateforme technologique sur le site de l'INSA de Toulouse. Cette plateforme comprend un bâtiment (B44) dont la construction débutera au second trimestre 2025. Le bâtiment sur 4 niveaux est conçu afin d'accueillir sur une surface au sol de 990 mètre carré: - au RDC: une halle pilote ainsi que des laboratoires et espaces techniques associés - au R+1: une mezzanine associée à la halle - Au R+2: des bureaux dédiés au CRITT Bio - industries et des bureaux et laboratoires dédiés à l'accueil d'entreprises / start ups hébergés au sein de l'INSA - Au R+3 : des bureaux et laboratoires dédiés à l'accueil d'entreprises / aux start ups La plateforme sera utilisée par le Critt Bio - industries pour permettre le développement des procédés à échelle pré-industrielle (TRL 6 à 8) et compléter l'offre de mise à l'échelle procédés proposée actuellement. Ce laboratoire modulaire et évolutif, permettra aux équipes de: - Tester et qualifier des procédés - Réaliser des études de prédimentionnement industriel et, - Produire des lots de démonstration Les équipements seront à installer dans le bâtiment B44, au sein de la halle de démonstration et de scale-up du Critt Bio - industries. Les équipements étant situés dans un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, ils devront proposer des niveaux d'instrumentation suffisamment complets et autonomes permettant de répondre aux enjeux des projets d'enseignement de recherche qui y seront menés.
Identifiant interne : 2025-007_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 135 avenue de Rangueil
Ville : TOULOUSE Cedex 4
Code postal : 31077
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : INSA TOULOUSE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur la mise en place d'une halle pilote modulaire et modulable dans le domaine des biotechnologies. Cette liste indique le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSA TOULOUSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 19310152400018
Adresse postale : 135 avenue de Rangueil
Ville : TOULOUSE Cedex 4
Code postal : 31077
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Nancy MWEMBO
Adresse électronique : mwembo@insa-toulouse.fr
Téléphone : +33 561559428
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : 2 rue Jules ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 58 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32d8d827-86bf-44ca-973e-517e8a9ae69c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 16:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00036875-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025