Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat 3 (2025-2030) (OPAH 3)

Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat 3 (2025-2030) (OPAH 3) Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat 3 (2025-2030) (OPAH 3)

CPV: 71336000 Dodatkowe usługi inżynieryjne
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat 3 (2025-2030) (OPAH 3)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numer nagrody:
24-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat 3 (2025-2030) (OPAH 3)
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat 3 (2025-2030) (OPAH 3)
Identifiant de la procédure : 19f0009a-3f6e-4df2-b5c6-38fa51142834
Identifiant interne : 24-21
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. le DCE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Cf. le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat 3 (2025-2030) (OPAH 3)
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat 3 (2025-2030) (OPAH 3)
Identifiant interne : 24-21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre (50 Points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations (40 Points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur environnementale de l'offre (10 Points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement : 20005623200149
Ville : 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex
Code postal : 91898
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@paris-saclay.com
Téléphone : 0169356060
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00466
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca325697-6674-4218-83a8-77a3f3b73c4a - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 18:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00020642-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025