Assistance à maîtrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative

Assistance à maîtrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Prestations en nature (PN), Revenus de substitutions (RS), Exercices et Rémunérations, BIC/PND et Portail Agents Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Référentiels et Droits Assistance …

CPV: 72200000 Usługi doradcze w zakresie programowania oprogramowania, 72220000 Usługi doradcze w zakresie systemów i doradztwo techniczne, 72224000 Usługi doradcze w zakresie zarządzania projektem, 72250000 Usługi w zakresie konserwacji i wsparcia systemów, 72600000 Usługi doradcze i dodatkowe w zakresie sprzętu komputerowego, 72800000 Usługi audytu komputerowego i testowania komputerów, 72810000 Usługi audytu komputerowego
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Assistance à maîtrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative
Miejsce udzielenia zamówienia:
Caisse nationale de l'assurance maladie
Numer nagrody:
1849.AC.2821

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse nationale de l'assurance maladie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative
Description : Assistance à maîtrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative
Identifiant de la procédure : 07b7cfc3-e655-40f3-9232-f0aa65dcfcf2
Identifiant interne : 1849.AC.2821
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur la part à bons de commandes sur la durée maximale de l'accord-cadre conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs ou l'ensemble des lots. Cependant l'attributaire du lot 1 ne peut pas être attributaire ni du lot 2 ni du lot 3 ; l'attributaire de chacun des lots 1 à 6 ne peut pas être attributaire du lot 8 ; l'attributaire de chacun des lots 1 à 6 ne peut pas être attributaire du lot 9. La Cnam attribue donc d'abord le lot 1, puis les lots 2 à 6 sont attribués sans ordre spécifique. Sont ensuite attribués les lots 8 et 9. Les lots 7 et 10 sont attribués sans ordre spécifique. L'attributaire du lot 1, s'il a candidaté au lot 2, ou/et au lot 3, ou/et au lot 8 ou/et au lot 9, verra son offre ne pas être analysée dans le cadre du ou desdits lots. Les attributaires des lots 2, 3, 4, 5 et 6, s'ils ont candidaté au lot 8 et/ou au lot 9, verront leur(s) offre(s) ne pas être analysée(s) dans le cadre du ou desdits lots. Aucune condition particulière n'est fixée pour l'attribution du lot 7 et du lot 10. NB : Il est à noter que pour l'attribution des lots, et donc l'analyse, les règles ci-dessus s'appliquent à une entreprise quelle que soit sa qualité. Les règles d'exclusions énoncées ci-dessus empêchent donc à une entreprise d'être titulaire des lots qui sont exclusifs les uns des autres que ce soit en qualité de Titulaire unique ou de membre d'un groupement momentané d'entreprises. A titre d'exemple : une entreprise se présente seule sur le lot 1, et en groupement sur le lot 2. Si elle est attributaire du lot 1, l'offre de son groupement ne sera pas analysée dans le cadre du lot 2. L'accord-cadre issu de chaque lot est mono-attributaire. Un seul Titulaire sera retenu. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place " https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr. Certaines annexes du CCTP sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse TMADEVAMOE.cnam@assurance-maladie.fr , et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres par lot, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : L'intégralité des motifs d'exclusion sont disponibles dans les documents de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Prestations en nature (PN), Revenus de substitutions (RS), Exercices et Rémunérations, BIC/PND et Portail Agents
Description : Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Prestations en nature (PN), Revenus de substitutions (RS), Exercices et Rémunérations, BIC/PND et Portail Agents
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 26 mois à compter de sa date de prise d'effet ou de notification date prise d'effet de l'accord-cadre, ou de sa date de notification au Titulaire si celle-ci est postérieure. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 50 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 166 072 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 127 563 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La durée maximale de 50 mois est justifiée par la nécessité de permettre une réversibilité optimale sur une période d'activité favorable. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum de la part à bons de commandes sur la durée maximale de l'accord-cadre du lot 1 est de 127.563.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 83.000.000EurosHT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût. Pour le détail, voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale de l'assurance maladie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Référentiels et Droits
Description : Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Référentiels et Droits
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 26 mois à compter de sa date de prise d'effet ou de notification date prise d'effet de l'accord-cadre, ou de sa date de notification au Titulaire si celle-ci est postérieure. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 50 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 51 857 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 39 469 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La durée maximale de 50 mois est justifiée par la nécessité de permettre une réversibilité optimale sur une période d'activité favorable. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum de la part à bons de commande sur la durée maximale de l'accord-cadre du lot 2 est de 39.469.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 25.000.000EurosHT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale de l'assurance maladie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assistance technique aux développements et tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Relations Usagers, Prévention et Communication sortante
Description : Assistance technique aux développements et tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Relations Usagers, Prévention et Communication sortante
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 26 mois à compter de sa date de prise d'effet ou de notification date prise d'effet de l'accord-cadre, ou de sa date de notification au Titulaire si celle-ci est postérieure. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 50 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 82 082 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 66 990 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La durée maximale de 50 mois est justifiée par la nécessité de permettre une réversibilité optimale sur une période d'activité favorable. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum de la part à bons de commande sur la durée maximale de l'accord-cadre du lot 3 est de 66.990.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 41.000.000EurosHT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale de l'assurance maladie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Décisionnel, Data et IA
Description : Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Décisionnel, Data et IA
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 26 mois à compter de sa date de prise d'effet ou de notification date prise d'effet de l'accord-cadre, ou de sa date de notification au Titulaire si celle-ci est postérieure. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 50 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 019 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 095 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La durée maximale de 50 mois est justifiée par la nécessité de permettre une réversibilité optimale sur une période d'activité favorable. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum de la part à bons de commande sur la durée maximale de l'accord-cadre du lot 4 est de 50.095.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 37.000.000EurosHT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale de l'assurance maladie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs GED
Description : Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs GED
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 26 mois à compter de sa date de prise d'effet ou de notification date prise d'effet de l'accord-cadre, ou de sa date de notification au Titulaire si celle-ci est postérieure. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 50 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27 633 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 572 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La durée maximale de 50 mois est justifiée par la nécessité de permettre une réversibilité optimale sur une période d'activité favorable. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum de la part à bons de commande sur la durée maximale de l'accord-cadre du lot 5 est de 18.572.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 13.000.000EurosHT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale de l'assurance maladie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Applications fonctions transverses et support
Description : Assistance technique aux développements et Tierce maintenance applicative des domaines applicatifs Applications fonctions transverses et support
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 26 mois à compter de sa date de prise d'effet ou de notification date prise d'effet de l'accord-cadre, ou de sa date de notification au Titulaire si celle-ci est postérieure. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 50 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 050 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 089 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La durée maximale de 50 mois est justifiée par la nécessité de permettre une réversibilité optimale sur une période d'activité favorable. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum de la part à bons de commande sur la durée maximale de l'accord-cadre du lot 6 est de 15.089.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 10.000.000EurosHT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale de l'assurance maladie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assistance à l'automatisation des recettes informatiques
Description : Assistance à l'automatisation des recettes informatiques
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 919 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 304 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum du lot 7 est de 12.304.000EurosHT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marche-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marche-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale de l'assurance maladie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Assistance à l'Audit et réassurance technique
Description : Assistance à l'Audit et réassurance technique
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 390 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 229 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum du lot 8 est de 3.229.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 1.000.000EurosHT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marche-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marche-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale de l'assurance maladie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Démarche qualité, PMO, Assistance au pilotage transverses et gestion de crises
Description : Démarche qualité, PMO, Assistance au pilotage transverses et gestion de crises
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 316 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 301 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum du lot 9 est de 20.301.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 10.000.000EurosHT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : voir le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : voir le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : voir le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marche-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marche-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale de l'assurance maladie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Architecture, assistance en phase conception, assistance aux principes directeurs et schéma directeur du système d'information
Description : Architecture, assistance en phase conception, assistance aux principes directeurs et schéma directeur du système d'information
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 186 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée estimée renseignée est la durée totale, reconductions comprises. La valeur estimée du lot est estimée sur la durée totale, reconduction et marché de prestations similaires éventuels compris. Le montant maximum du lot 10 est de 17.320.000EurosHT. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 9.000.000EurosHT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : voir le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre. Pour le détail, voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marche-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marche-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale de l'assurance maladie

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d’enregistrement : 18003502402369
Adresse postale : 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville : Paris cedex 20
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Virginie Chandioux
Téléphone : 0172602552
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12fe7946-0dc6-4a9d-bf42-d1b4e43768a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00036070-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025