Assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages

L'accord-cadre concerne des prestations relatives l'assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de …

CPV: 75123000 Administrowanie osiedlami mieszkalnymi, 75200000 Ogólne usługi personelu dla władz publicznych, 85322000 Program działań na rzecz gmin
Miejsce wykonania:
Assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages
Miejsce udzielenia zamówienia:
La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numer nagrody:
A24048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages
Description : L'accord-cadre concerne des prestations relatives l'assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.
Identifiant de la procédure : ca3aea7b-7442-4d9e-ac93-658f017a98ce
Identifiant interne : A24048
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85322000 Programme d'action communale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Roche-sur-Yon Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du Service Marchés Publics – marchespublics@larochesuryon.fr .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : Dynamique territoriale, Conseil et orientation des ménages, Accompagnement des ménages
Description : L'accord-cadre concerne des prestations relatives l'assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.
Identifiant interne : A24048

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85322000 Programme d'action communale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 4 fois, soit pour une durée de 5 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Evalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique - Définition et appréciation du critère : - Méthodologie et proposition opérationnelle adaptée au contexte local pour chaque volet :50% - Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations de chaque volet : 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association ELISE
Offre :
Identifiant de l’offre : Association ELISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A24048
Titre : Assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : Dynamique territoriale, Conseil et orientation des ménages, Accompagnement des ménages
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement : 24850058900317
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone : +33 251474914
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.larochesuryon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 allée de l'Ile- Gloriette CS24111
Ville : Nantes Cédex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Association ELISE
Numéro d’enregistrement : 41510219300059
Adresse postale : 24 rue Marcellin Berthelot
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@elise85.fr
Téléphone : +33 551088088
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a063c483-4cec-4088-aed8-b2b58853cb74 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 13:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00002064-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025