Assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes pour Île-de-France Mobilités

Il concerne la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires réalisées dans le cadre des projets d'investissement d'Île-de-France Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes. Il …

CPV: 22120000 Wydawnictwa, 35261000 Panele informacyjne, 75200000 Ogólne usługi personelu dla władz publicznych, 75242110 Usługi w zakresie poręczeń sądowych, 79341000 Usługi reklamowe
Miejsce wykonania:
Assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes pour Île-de-France Mobilités
Miejsce udzielenia zamówienia:
Île de France Mobilités
Numer nagrody:
2023-076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Île de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes pour Île-de-France Mobilités
Description : Il concerne la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires réalisées dans le cadre des projets d'investissement d'Île-de-France Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes.
Identifiant de la procédure : e0e7bdcc-70cf-4eb0-bf15-92c5d61c0ab8
Avis précédent : 794580-2023
Identifiant interne : 2023-076
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22120000 Publications

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes pour Île-de-France Mobilités
Description : Il concerne la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires réalisées dans le cadre des projets d'investissement d'Île-de-France Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes.
Identifiant interne : 2023-076

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22120000 Publications

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 Prix apprécié sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de la proposition du candidat dans le cadre de l'exécution du marché.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'équipe dédiée proposée pour l'exécu-tion du marché .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Île de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Île de France Mobilités
Organisation qui signe le marché : Île de France Mobilités

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PUBLILEGAL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023-076
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-076
Titre : Assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes pour IDFM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/04/2024
Date de conclusion du marché : 26/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Île de France Mobilités

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Île de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sabrina KORPAL
Téléphone : 0187030805
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PUBLILEGAL
Numéro d’enregistrement : 56209161100045
Adresse postale : 3 rue de l'Hôtel de ville
Ville : PONTOISE
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@publilegal.fr
Téléphone : 0142960943
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 759baaba-9240-466f-9543-5509893dcef5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048717-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025