ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE ENERGIE-ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANTOINE DE SAINT EXUPERY A VINCENNES.

La présente mission, décrite au cahier des clauses techniques particulières, a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines énergétique et environnemental, et notamment pour l'obtention de la démarche Bâtiments Durables Franciliens et du label « Bâtiment passif » délivré par La Maison Passive dans le cadre de …

CPV: 71335000 Badania inżynieryjne
Termin:
19 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE ENERGIE-ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANTOINE DE SAINT EXUPERY A VINCENNES.
Miejsce udzielenia zamówienia:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numer nagrody:
DBD-2025-599

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE ENERGIE-ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANTOINE DE SAINT EXUPERY A VINCENNES.
Description : La présente mission, décrite au cahier des clauses techniques particulières, a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines énergétique et environnemental, et notamment pour l'obtention de la démarche Bâtiments Durables Franciliens et du label « Bâtiment passif » délivré par La Maison Passive dans le cadre de la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Vincennes réalisée en marché global de performance. Le projet comprendra un bâtiment neuf, des bâtiments réhabilités, et un bâtiment partiellement reconstruit. Il est recherché la labellisation « bâtiment passif » pour le bâtiment neuf et la labellisation « Enerphit » pour les bâtiments réhabilités. Les compétences attendues sont indiquées à l'article 1.1 du règlement de la consultation. L'ensemble de l'opération est concerné par l'atteinte du niveau argent de la démarche Bâtiments Durables Franciliens.
Identifiant de la procédure : c87c61ea-0a31-435e-b31f-c0cc60bca50b
Identifiant interne : DBD-2025-599
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue de la Liberté
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économique la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE ENERGIE-ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANTOINE DE SAINT EXUPERY A VINCENNES
Description : La mission d'AMO Energie-Environnement est décrite au cahier des clauses techniques particulières et l'article 2.1 du présent avis.
Identifiant interne : DBD-2025-599

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée globale de la mission est estimée à 6 ans environ et n'est pas la somme des délais de chaque phase. Chaque phase de mission démarrera par OS. La mission débutera à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son démarrage. Elle s'intègrera dans le planning général des travaux, soit jusqu'au terme de "la mission d'assistance à la passation de l'ouvrage à l'exploitant». Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2, accompagné des éléments suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen pouvant être considéré comme approprié par l'acheteur. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2, accompagné des éléments suivants : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Liste de références et services exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maître d'oeuvre, sur des projets de même nature et d'importance similaire, indiquant le montant, la date de livraison ou le niveau d'avancement, le client et le type de marché. - Qualifications souhaitées : 0104 : AMO en exploitation et maintenance ; 0110 : AMO en qualité environnementale des opérations ; 1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment ; 1326 et 1327 : Étude et ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment ; 1332 : Etude thermique réglementaire "bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire" ; 1333 : Etude ACV bâtiments neufs ; 1910 : Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment. L'entreprise peut également remettre des certificats de qualification OPQIBI ou équivalent des qualifications souhaitées, dans les domaines énergie, environnement et exploitation-maintenance. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
Description : Lettre de candidature (ou formulaire DC1) et le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre au regard de la DPGF
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/02/2025
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Le marché sera financé sur les fonds propres de l'acheteur contractant. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 à R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail chorus pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Département : Direction des Bâtiments
Adresse postale : Hôtel du Département sis 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique : db-saf-marches@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +330160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4718471-c108-4464-9e6a-1db87ca4dea6 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 14:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038002-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025