Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes

La Direction adjointe ingénierie des concessions et contrats complexes souhaite bénéficier de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes. Le marché a pour objet une assistance à l'analyse financière des différents modes de gestion et des contrats de …

CPV: 79412000 Usługi doradcze w zakresie zarządzania finansami
Termin:
18 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Miejsce udzielenia zamówienia:
Métropole de Lyon
Numer nagrody:
2024DGDPIAF29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Description : La Direction adjointe ingénierie des concessions et contrats complexes souhaite bénéficier de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes. Le marché a pour objet une assistance à l'analyse financière des différents modes de gestion et des contrats de concessions et autres contrats complexes. Le titulaire du présent accord-cadre pourra être sollicité pour effectuer des missions consistant principalement à : - réaliser des analyses comparatives de différents modes de gestion, en matière économique, financière et fiscale, - contribuer au contrôle des contrats de concessions de service public et autres contrats, - assister de manière ponctuelle la Métropole dans le cadre de procédure de passation de concession de service public (ou autre contrat complexe), - accompagner la Métropole dans la négociation d'avenants, - fournir une veille financière
Identifiant de la procédure : 9233ab43-0a01-4cec-9a59-feca100b39e6
Identifiant interne : 2024DGDPIAF29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Precision Sur La Forme De L'Accord-Cadre : L'accord cadre est dit "multi-attributaires" et est conclu pour une durée ferme deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années, pour un montant minimum de 50 000 euros Ht et un montant maximum de 200 000 euros Ht sur la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction. Précisions Sur Les Conditions De Remise Des Offres/Candidatures, Sur Les Capacites, Sur Les Conditions D'Obtention Du Dce Et Les Criteres De Selection Des Offres : Voir le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Description : La Direction adjointe ingénierie des concessions et contrats complexes souhaite bénéficier de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes. Le marché a pour objet une assistance à l'analyse financière des différents modes de gestion et des contrats de concessions et autres contrats complexes. Le titulaire du présent accord-cadre pourra être sollicité pour effectuer des missions consistant principalement à : - réaliser des analyses comparatives de différents modes de gestion, en matière économique, financière et fiscale, - contribuer au contrôle des contrats de concessions de service public et autres contrats, - assister de manière ponctuelle la Métropole dans le cadre de procédure de passation de concession de service public (ou autre contrat complexe), - accompagner la Métropole dans la négociation d'avenants, - fournir une veille financière
Identifiant interne : S-PF-1573410

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. * Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur Niveau minimum : Aucune exigence particulière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Niveau minimum : Les effectifs moyens annuels doivent au minimum de cinq personnes sont deux d'encadrants. - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations d'analyse financière dans les domaines de l'énergie (réseaux, gaz, électricité, chauffage) des équipements publics (parking, golf, centre de congrès, crématorium... ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens humains dédiés à la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie et des outils
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 09:00 +01:00
Lieu : Métropole de Lyon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 92A966DF-E2B1-96C8-9E6E51E3C357B7E0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement : 63466
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : DPIAF-marches@grandlyon.com
Téléphone : 0478634807
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 92A9672F-CC69-C996-FAD5F0F4E14CA822
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd1bb920-d96e-45b7-b9d5-055c6e1961db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041370-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025