Assistance à l'acquisition de terrains

Assistance à l'acquisition de terrains Assistance à l'acquisition de terrains

CPV: 70122000 Sprzedaż lub kupno gruntów, 70122100 Sprzedaż gruntów, 70122110 Sprzedaż gruntów leżących odłogiem, 70122200 Nabycie gruntów, 70122210 Nabycie gruntów leżących odłogiem, 70332100 Usługi zarządzania gruntami, 79100000 Usługi prawnicze, 79111000 Usługi w zakresie doradztwa prawnego, 79140000 Doradztwo prawne i usługi informacyjne
Miejsce wykonania:
Assistance à l'acquisition de terrains
Miejsce udzielenia zamówienia:
Transports publics de la région lausannoise sa
Numer nagrody:
281106-

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Transports publics de la région lausannoise sa
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à l'acquisition de terrains
Description : Assistance à l'acquisition de terrains
Identifiant de la procédure : 132281cc-622e-49cf-97b5-21dddc752452
Avis précédent : 7ec76409-4283-4229-9740-55219fbf8baa-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Raisons de la décision d'adjudication: L'offre a été jugée la plus avantageuse sur l'ensemble des critères d'appréciation fixés dans le dossier d'appel d'offres. Indication des voies de recours: La présente publication n’est pas sujette à recours, une notification individuelle d’adjudication ayant été adressée aux soumissionnaires, et les voies et délais de recours afférents étant échus. Publication de référence nationale: Simap de la 17.12.2024,doc. 1442007
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à l'acquisition de terrains
Description : Assistance à l'acquisition de terrains
Identifiant interne : 281106-

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122200 Services d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122100 Services de vente de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122110 Services de vente de terrains libres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122210 Services d'achat de terrains libres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : selon l'appel d'offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Bundesverwaltungsgericht
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transports publics de la région lausannoise sa

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 288 735,77 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Estimafonds Sàrl
Offre :
Identifiant de l’offre : REF TEN-0001/LOT-0000
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 288 735,77 Franc suisse
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1419553
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Transports publics de la région lausannoise sa
Numéro d’enregistrement : 506610
Adresse postale : Chemin du Closel 15
Ville : Renens
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Point de contact : FA-Achats
Adresse électronique : marchespublics@t-l.ch
Téléphone : +41 76 357 02 75
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Estimafonds Sàrl
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : CHE-199.452.802
Adresse postale : Rue de l'Industrie 63
Ville : Bussigny
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : not.published@for.privacy.reason s
Téléphone : 0000 00 000 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Bundesverwaltungsgericht
Numéro d’enregistrement : CHE-415.481.515
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41 584 652 626
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fcc1af4-b924-4a34-a0b6-70cf3e060573 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779448-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024