Appui à la professionnalisation en matière d’évaluation et conduite de travaux de suivi et d’évaluations relatifs au champ d’intervention d’OPCO EP

Appui à la professionnalisation en matière d’évaluation et conduite de travaux de suivi et d’évaluations relatifs au champ d’intervention d’OPCO EP Appui à la professionnalisation d’Opco EP en matière de suivi et d'évaluation de son offre de services Conception et mise en œuvre d'enquêtes de suivi relatives au champ d'intervention …

CPV: 79311000 Usługi w zakresie ankiet, 79311200 Usługi przeprowadzania badań ankietowych
Termin:
10 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Appui à la professionnalisation en matière d’évaluation et conduite de travaux de suivi et d’évaluations relatifs au champ d’intervention d’OPCO EP
Miejsce udzielenia zamówienia:
OPCO EP
Numer nagrody:
PPP1JC-486/5009/20241024-43900

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPCO EP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appui à la professionnalisation en matière d’évaluation et conduite de travaux de suivi et d’évaluations relatifs au champ d’intervention d’OPCO EP
Description : Appui à la professionnalisation en matière d’évaluation et conduite de travaux de suivi et d’évaluations relatifs au champ d’intervention d’OPCO EP
Identifiant de la procédure : 5e7059f7-7ff8-45f0-8381-c987db93ad7d
Identifiant interne : PPP1JC-486/5009/20241024-43900
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 484 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appui à la professionnalisation d’Opco EP en matière de suivi et d'évaluation de son offre de services
Description : Appui à la professionnalisation d’Opco EP en matière de suivi et d'évaluation de son offre de services
Identifiant interne : 20241024-43900_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 204 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodolog proposée par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Composition et modalités d'organisation des ressources affectées pour la conduite et la gestion du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères RSE
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO EP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Conception et mise en œuvre d'enquêtes de suivi relatives au champ d'intervention d’OPCO EP
Description : Conception et mise en œuvre d'enquêtes de suivi relatives au champ d'intervention d’OPCO EP
Identifiant interne : 20241024-43900_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 780 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodolog proposée par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Composition et modalités d'organisation des ressources affectées pour la conduite et la gestion du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères RSE
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO EP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Conception et mise en œuvre d'évaluations nationales ou territoriales relatives au champ d'intervention et aux missions d’Opco EP
Description : Conception et mise en œuvre d'évaluations nationales ou territoriales relatives au champ d'intervention et aux missions d’Opco EP
Identifiant interne : 20241024-43900_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodolog proposée par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Composition et modalités d'organisation des ressources affectées pour la conduite et la gestion du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères RSE
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://private.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO EP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPCO EP
Numéro d’enregistrement : 87903689500016
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Arnaud MURET
Adresse électronique : achat@opcoep.fr
Téléphone : +33 970838837
Adresse internet : http://www.opcoep.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS Cedex 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b123fd8c-4f4a-453a-83c8-8081121be8cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 10:56 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005211-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025