APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES A L'ETAT FRAIS AU PROFIT DU CERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE (BDD) DE SAINT-DIZIER CHAUMONT

APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES A L'ETAT FRAIS AU PROFIT DU CERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE (BDD) DE SAINT-DIZIER CHAUMONT APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOT 1 - SAINT-DIZIER APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOT 2 - CHAUMONT

CPV: 15811100 Chleb
Termin:
22 kwietnia 2025 15:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES A L'ETAT FRAIS AU PROFIT DU CERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE (BDD) DE SAINT-DIZIER CHAUMONT
Miejsce udzielenia zamówienia:
Plateforme Commissariat Est
Numer nagrody:
DAF_2024_001388

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plateforme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES A L'ETAT FRAIS AU PROFIT DU CERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE (BDD) DE SAINT-DIZIER CHAUMONT
Description : APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES A L'ETAT FRAIS AU PROFIT DU CERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE (BDD) DE SAINT-DIZIER CHAUMONT
Identifiant de la procédure : 9bbc8216-20a6-4b44-a093-efe77024a867
Identifiant interne : DAF_2024_001388
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier: DAF_2024_001388. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 01/07/2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - SAINT - DIZIER - CHAUMONT
Description : APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOT 1 - SAINT-DIZIER
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Options :
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de douze (12) mois sans pouvoir en excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant du lot 1 du marché est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros hors taxe et un maximum annuel de 200 000 euros hors taxe.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME): Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient présentées sous forme de DUME rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE en renseignant : - la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices maximum ; - la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices maximum ; - la partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années (exécution des fournitures du type spécifié), le cas échéant ; - la partie IV - C 8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; - la partie IV - C 9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché ; - la partie IV - D) : le cas échéant, le candidat mentionnera les certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité. Candidature hors DUME: Les candidats renseignent et remettent : - une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) , - une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). Ils complèteront ces formulaires par : - la liste des principaux contrats de fournitures de même nature réalisés au cours des 3 dernières années ; - les références des certificats qualité attestant qu'ils se conforment aux normes d'assurance qualité le cas échéant ; - la liste des équipements techniques, outillages et matériels destinés à l'exécution du marché. Dans le formulaire DC2, il conviendra de renseigner les références de certificats de qualité attestant le cas échéant que l'opérateur économique se conforme aux normes d'assurance qualité (cadre G1), les chiffres d'affaires annuel des 3 derniers exercices et la part concernant le domaine couvert (cadre F1), les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres (cadre G1), la liste des principaux contrats de fournitures (même prestations) réalisés (cadre G1) pour les 3 dernières années, l'équipement technique, l'outillage et le matériel qui seront à sa disposition pour l'exécution du marché (cadre G1).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat: ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4.1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - SAINT - DIZIER - CHAUMONT
Description : APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOT 2 - CHAUMONT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Options :
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 20 000,00 euros HT, et un maximum annuel de 135 000,00 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME): Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient présentées sous forme de DUME rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE en renseignant : - la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices maximum ; - la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices maximum ; - la partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années (exécution des fournitures du type spécifié), le cas échéant ; - la partie IV - C 8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; - la partie IV - C 9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché ; - la partie IV - D) : le cas échéant, le candidat mentionnera les certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité. Candidature hors DUME: Les candidats renseignent et remettent : - une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) , - une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). Ils complèteront ces formulaires par : - la liste des principaux contrats de fournitures de même nature réalisés au cours des 3 dernières années ; - les références des certificats qualité attestant qu'ils se conforment aux normes d'assurance qualité le cas échéant ; - la liste des équipements techniques, outillages et matériels destinés à l'exécution du marché. Dans le formulaire DC2, il conviendra de renseigner les références de certificats de qualité attestant le cas échéant que l'opérateur économique se conforme aux normes d'assurance qualité (cadre G1), les chiffres d'affaires annuel des 3 derniers exercices et la part concernant le domaine couvert (cadre F1), les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres (cadre G1), la liste des principaux contrats de fournitures (même prestations) réalisés (cadre G1) pour les 3 dernières années, l'équipement technique, l'outillage et le matériel qui seront à sa disposition pour l'exécution du marché (cadre G1).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat: ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4.1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Département : 54
Adresse postale : 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038 Case officielle 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Plateforme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : 57
Adresse postale : Division Achats Publics Quartier Asfeld - 10 rue d'Asfeld CS 82004
Ville : Metz Cedex 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : SGC GAILLARD Lola
Téléphone : +33 387155214
Télécopieur : +33 387155153
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 79138179-c561-4fa8-be8a-0fb9ecc72ccc-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report de la Date limite de réception des offres.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15b1a67c-c743-47b3-8c83-46f9a2fdf5fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 14:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00225615-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025