Approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue

La présente consultation a pour objet, l'approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé sur plusieurs points de livraison, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges. Fourniture de carburants Fourniture de produits de technologie urée …

CPV: 09132100 Benzyna bezołowiowa, 09134000 Oleje napędowe, 09134200 Paliwo diesla, 09135100 Olej opałowy, 09211000 Oleje smarowe i środki smarowe
Miejsce wykonania:
Approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Numer nagrody:
2024-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue
Description : La présente consultation a pour objet, l'approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé sur plusieurs points de livraison, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges.
Identifiant de la procédure : 20f8f418-02ee-48af-ba69-3dc5f4d571be
Avis précédent : 1229821e-328d-4c87-a080-f90ba30108f3-03
Identifiant interne : 2024-24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburants
Description : Fourniture de carburants
Identifiant interne : 2024-24 lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé
Description : Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé
Identifiant interne : 2024-24 lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 981 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 981 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOUDA 31 SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS LOUDA 31 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 900 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-24 - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 81 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOUDA 31 SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS LOUDA 31 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 81 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-24 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Numéro d’enregistrement : 20007264300014
Adresse postale : 4 rue de la République BP 70205
Ville : Saint-gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@la5c.fr
Téléphone : 05 61 89 21 42
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LOUDA 31 SAS
Numéro d’enregistrement : 83874080100017
Ville : VALENCE D'AGEN
Code postal : 82400
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7053178d-663d-4334-ac32-88b509999faa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00001579-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025