APPEL D’OFFRES N° 06C70/2024/M055 - Bruxelles – Étude de faisabilité concernant un réseau de chaleur

Dans le cadre des efforts du Parlement pour améliorer l’efficacité énergétique de ses espaces à Bruxelles, le Parlement européen souhaite réaliser une étude de faisabilité technico-juridico-économique visant la mise en place d’une solution de réseau de 5ème génération sur le site du Parlement européen à Bruxelles et dans le quartier …

CPV: 09300000 Energia elektryczna, cieplna, słoneczna i jądrowa, 09320000 Para, gorąca woda i podobne produkty, 65400000 Przesył i stacje innych źródeł energii, 71314000 Usługi energetyczne i podobne, 71314300 Usługi doradcze w zakresie wydajności energetycznej, 71318000 Inżynieryjne usługi doradcze i konsultacyjne, 71333000 Mechaniczne usługi inżynieryjne
Termin:
4 marca 2025 16:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
APPEL D’OFFRES N° 06C70/2024/M055 - Bruxelles – Étude de faisabilité concernant un réseau de chaleur
Miejsce udzielenia zamówienia:
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numer nagrody:
EP-INLO/2024/OP/0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPEL D’OFFRES N° 06C70/2024/M055 - Bruxelles – Étude de faisabilité concernant un réseau de chaleur
Description : Dans le cadre des efforts du Parlement pour améliorer l’efficacité énergétique de ses espaces à Bruxelles, le Parlement européen souhaite réaliser une étude de faisabilité technico-juridico-économique visant la mise en place d’une solution de réseau de 5ème génération sur le site du Parlement européen à Bruxelles et dans le quartier alentour.
Identifiant de la procédure : 2d5ab92a-aa17-4ab5-8c4e-0e082437a28b
Identifiant interne : EP-INLO/2024/OP/0003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : APPEL D’OFFRES N° 06C70/2024/M055 - Bruxelles – Étude de faisabilité concernant un réseau de chaleur
Description : Dans le cadre des efforts du Parlement pour améliorer l’efficacité énergétique de ses espaces à Bruxelles, le Parlement européen souhaite réaliser une étude de faisabilité technico-juridico-économique visant la mise en place d’une solution de réseau de 5ème génération sur le site du Parlement européen à Bruxelles et dans le quartier alentour.
Identifiant interne : EP-INLO/2024/OP/0003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09320000 Vapeur, eau chaude et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71333000 Services d'ingénierie mécanique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender : Commission européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : EP
Adresse postale : 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60
Ville : Brussels
Code postal : B-1047
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.bru.ao@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 2842111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.bru.ao@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6509d0b-f2de-42ff-9095-d26af275ba98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 14:57 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024429-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025