Appel d'offres ouvert - Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la direction générale de l'aviation civile.

La procédure a pour objet de doter la direction générale de l'aviation civile, d'accords-cadres mono-attributaires pour la réalisation de certains comptes rendus de réunion de ses directions et services implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain français ainsi que dans les départements d'outre-mer. Rédaction de comptes rendus de réunions de travail …

CPV: 79550000 Usługi w zakresie komputerowego maszynopisania, przetwarzania tekstu i powiązanych z nimi komputerowych usług wydawniczych, 92312211 Usługi świadczone przez agencje literackie
Miejsce wykonania:
Appel d'offres ouvert - Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la direction générale de l'aviation civile.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile
Numer nagrody:
2023SG02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert - Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la direction générale de l'aviation civile.
Description : La procédure a pour objet de doter la direction générale de l'aviation civile, d'accords-cadres mono-attributaires pour la réalisation de certains comptes rendus de réunion de ses directions et services implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain français ainsi que dans les départements d'outre-mer.
Identifiant de la procédure : 3304c1dd-934a-4783-a6e4-2b8e50311d8c
Avis précédent : 3422ac2d-e3a5-48af-a0c3-2c78aaded7d2-01
Identifiant interne : 2023SG02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure comporte 2 lots distincts. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire signé électroniquement.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 303 959 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 679 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis est officiellement disponible uniquement en langue française. Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont ceux prévus par le code de la commande publique français. Les accords-cadres sont imputés sur les programmes 612, 613 et 614 du budget annexe contrôle et exploitation aériens de la direction générale de l'aviation civile.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la DGAC implantés en Ile de France.
Description : Rédaction de comptes rendus de réunions de travail d'ordre technique ou d'ordre administratif pour le compte de directions ou services de la DGAC implantés en Ile de France. Les prestations sont réalisées en participant à la réunion, sur site ou en visioconférence, ou sur la base d'un enregistrement audio fourni par l'acheteur.
Identifiant interne : Lot 1 - 2023SG02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/01/2025
Date de fin de durée : 08/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 154 720 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 357 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans engagement d'un montant minimum de commande, dans la limite d'un montant maximum fixé à 357 500 euros HT, reconductions et révision des prix incluses. Les prix sont révisables une seule fois, à l'occasion de la 2ème reconduction tacite de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : La note de 10/10 est attribuée à l'offre la moins chère. La note attribuée aux autres offres est la note relative tenant compte de l'écart existant entre le prix de l'offre la moins chère et le prix de l'offre examinée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : sous-critère technique 1-1
Description : Capacité à réaliser un compte-rendu, dans une mise en page soignée, à partir d'échanges oraux.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : sous-critère technique 1-2
Description : Profil et expérience professionnelle des personnels en charge des prestations (CV).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : sous-critère technique 1-3
Description : Méthodologie et moyens pour répondre aux besoins exprimés dans le CCTP.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la DGAC implantés en métropole, hors ile de France, ainsi que dans les départements d'outre-mer.
Description : Rédaction de comptes rendus de réunions de travail d'ordre technique ou d'ordre administratif pour le compte de directions ou services de la DGAC implantés sur le territoire français métropolitain, hors Ile de France, ainsi que dans les départements d'outre-mer. Les prestations sont réalisées en participant à la réunion en visioconférence ou sur la base d'un enregistrement audio fourni par l'acheteur.
Identifiant interne : Lot 2 - 2023SG02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/01/2025
Date de fin de durée : 08/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 149 239 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 321 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : La note de 10/10 est attribuée à l'offre la moins chère. La note attribuée aux autres offres est la note relative tenant compte de l'écart existant entre le prix de l'offre la moins chère et le prix de l'offre examinée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : sous-critère technique 1-1
Description : Capacité à réaliser un compte-rendu, dans une mise en page soignée, à partir d'échanges oraux.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : sous-critère technique 1-2
Description : Profil et expérience professionnelle des personnels en charge des prestations (CV).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : sous-critère technique 1-3
Description : Méthodologie et moyens pour répondre aux besoins exprimés dans le CCTP.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 679 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 357 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : H2 COM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre H2 COM lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023SG02 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 154 720 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 201 416 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 321 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UBIQUS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre UBIQUS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023SG02 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 108 564 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 169 788 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 50 rue henry farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01-58-09-43-46
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UBIQUS
Numéro d’enregistrement : 34927921600072
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01-44-14-15-36
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : H2 COM
Numéro d’enregistrement : 45295182500044
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01-48-01-47-13
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7cbdb4c5-a81b-45fd-9d9c-3116f8f21f2d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 15:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032932-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025