Appel d'offres ouvert

MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ADDITIFS ANTIPOLLUTION EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LA FLOTTE DE VÉHICULES DE LA CAESM Ce marché comprend : - La fourniture, par enlèvement à la pompe, des carburants (gasoil ou super sans plomb) pour les véhicules de la CAESM ; - La mise …

CPV: 09132000 Benzyna, 09134200 Paliwo diesla, 24957000 Dodatki chemiczne, 30163000 Karty płatnicze
Miejsce wykonania:
Appel d'offres ouvert
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numer nagrody:
CAESM/DCE/30/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert
Description : MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ADDITIFS ANTIPOLLUTION EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LA FLOTTE DE VÉHICULES DE LA CAESM
Identifiant de la procédure : 7328cdf0-f06f-4c52-9f60-8ffd308954cc
Identifiant interne : CAESM/DCE/30/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation porte sur la fourniture de carburants et d’additifs antipollution (Ad-Blue) en stations-service par cartes accréditives pour la flotte de véhicules (service et de fonction) de la CAESM.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE-SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 146 840 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS ET D’ADDITIFS ANTIPOLLUTION EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LA FLOTTE DE VÉHICULES DE LA CAESM
Description : Ce marché comprend : - La fourniture, par enlèvement à la pompe, des carburants (gasoil ou super sans plomb) pour les véhicules de la CAESM ; - La mise à disposition de cartes accréditives pour l’enlèvement du carburant et de l’additif ; • La fourniture par enlèvement à la pompe, d’AD Blue pour les véhicules de la CAESM ; - La mise en place d’un outil de suivi des consommations et des dépenses par un accès extranet (extraction de données, statistiques, etc...).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE-SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : pourcentage de la remise sur le prix du litre à la pompe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix au DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lieux d’approvisionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités d’organisation du suivi de consommation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Niveaux de service proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sécurité des cartes accréditives
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ; -Référé contractuel après la signature du marché, régi par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché, dans un délai de deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché ; -Recours pour excès de pouvoir en contestation de la décision d’abandon de procédure.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 146 840 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIE MARKETING ANTILLES-GUYANE (TEMAG)
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 146 840 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24034
Titre : Fourniture de carburants et d'additifs antipollution en stations-service par cartes accréditives pour la flotte de véhicule de la CAESM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/08/2024
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 24972005300084
Département : Martinique
Adresse postale : ZAE de Maupeou
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@espacesud.fr
Téléphone : +33 596625353
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.espacesud.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 179 720 008 00020
Adresse postale : 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Télécopieur : +33 596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TOTALENERGIE MARKETING ANTILLES-GUYANE (TEMAG)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : :67204971500242
Département : Martinique
Adresse postale : Zone industrielle de Californie
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : +33 059650495
Télécopieur : +33 059650765
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.totalenergies.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1804ffd9-938f-4058-8c83-0b6f3b53f10a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 14:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042972-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025