APPEL D'OFFRES 06D10/2024/M049 - FOURNITURE ET INSTALLATION DE CLES ET BARILLETS DANS LES BATIMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN A BRUXELLES

Le présent contrat-cadre a pour objet la fourniture, remplacement et installation de clés et barillets au sein des locaux du Parlement européen à Bruxelles. Les interventions sont prévues dans les bâtiments occupés ou en travaux. Ce contrat inclut, parmi d’autres: 1. Fourniture de clés sur base ou en extension des …

CPV: 44500000 Narzędzia, zamki, klucze, zawiasy, mocowania, łańcuchy i sprężyny, 44520000 Zamki, klucze i zawiasy, 44521000 Różne kłódki i zamki, 44522000 Zatrzaski, części zamków i klucze
Termin:
14 marca 2025 13:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
APPEL D'OFFRES 06D10/2024/M049 - FOURNITURE ET INSTALLATION DE CLES ET BARILLETS DANS LES BATIMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN A BRUXELLES
Miejsce udzielenia zamówienia:
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numer nagrody:
EP-INLO/2024/OP/0042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPEL D'OFFRES 06D10/2024/M049 - FOURNITURE ET INSTALLATION DE CLES ET BARILLETS DANS LES BATIMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN A BRUXELLES
Description : Le présent contrat-cadre a pour objet la fourniture, remplacement et installation de clés et barillets au sein des locaux du Parlement européen à Bruxelles. Les interventions sont prévues dans les bâtiments occupés ou en travaux. Ce contrat inclut, parmi d’autres: 1. Fourniture de clés sur base ou en extension des systèmes existants; 2. Fourniture de barillets sur base ou en extension des systèmes existants; 3. Pose/remplacement de barillets; 4. Fourniture de boitiers clés sécurisés; 5. Fourniture de cadenas à code; 6. Fourniture de poignées à code; 7. Élaboration et/ou mise à jour du « Plans Clés » en accord avec le gestionnaire du Parlement européen.
Identifiant de la procédure : fefc09cc-50c9-4589-a86d-0182cd256249
Identifiant interne : EP-INLO/2024/OP/0042
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : APPEL D'OFFRES 06D10/2024/M049 - FOURNITURE ET INSTALLATION DE CLES ET BARILLETS DANS LES BATIMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN A BRUXELLES
Description : Le présent contrat-cadre a pour objet la fourniture, remplacement et installation de clés et barillets au sein des locaux du Parlement européen à Bruxelles. Les interventions sont prévues dans les bâtiments occupés ou en travaux. Ce contrat inclut, parmi d’autres: 1. Fourniture de clés sur base ou en extension des systèmes existants; 2. Fourniture de barillets sur base ou en extension des systèmes existants; 3. Pose/remplacement de barillets; 4. Fourniture de boitiers clés sécurisés; 5. Fourniture de cadenas à code; 6. Fourniture de poignées à code; 7. Élaboration et/ou mise à jour du « Plans Clés » en accord avec le gestionnaire du Parlement européen.
Identifiant interne : EP-INLO/2024/OP/0042

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44520000 Serrures, clés et charnières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44521000 Cadenas et serrures divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44522000 Fermoirs, pièces pour serrures et clés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 4 (quatre) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/03/2025 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender : Commission européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : EP
Département : Directorate for Integrated Facility Management,Brussels Integrated Facility Management Unit
Adresse postale : 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60
Ville : Brussels
Code postal : B-1047
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.bru.ao@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 2842111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.bru.ao@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f997ec5-4038-41c6-bb6d-a5d9de4c5d91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 09:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030714-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025