Appel d'offre ouvert accord cadre à bons de commande fournitures de bureau et de papier d'impression

Appel d'offre ouvert accord cadre à bons de commande fournitures de bureau et de papier d'impression Écriture, classement, et accessoires ( calculettes, trombones...) Papier d'impression pour copieur

CPV: 30192000 Wyroby biurowe, 30197630 Papier do drukowania
Termin:
28 lutego 2025 21:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Appel d'offre ouvert accord cadre à bons de commande fournitures de bureau et de papier d'impression
Miejsce udzielenia zamówienia:
SGAP Guyane
Numer nagrody:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAP Guyane
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offre ouvert accord cadre à bons de commande fournitures de bureau et de papier d'impression
Description : Appel d'offre ouvert accord cadre à bons de commande fournitures de bureau et de papier d'impression
Identifiant de la procédure : c7abb177-4e5a-4bfe-9a95-9e11e952ff88
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de bureau et accessoires
Description : Écriture, classement, et accessoires ( calculettes, trombones...)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 21:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUANL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUANL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUANL ADMINISTRATIF DE CAYENNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Papier d'impression
Description : Papier d'impression pour copieur
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 21:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUANL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUANL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAP Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAP Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUANL ADMINISTRATIF DE CAYENNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAP Guyane
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 9 avenue Charlery
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Téléphone : 0594255519
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUANL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Département : 973 GUYANE
Adresse postale : 7 rue Schoelcher BP 5030
Ville : Cayenne Cedex
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b0e7e58-7282-4b8b-8166-c6fdafde44f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047933-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025