Appel d'offre ouvert

Prestations de vidage et nettoyage de logements, garages et locaux sur le patrimoine de Caen la mer Habitat Le marché comprend des prestations afférentes aux prestations de vidage, balayage de logements à usage d’habitation (cave, balcon, terrasse et jardin compris), garages et locaux du patrimoine de Caen la mer Habitat …

CPV: 90911000 Usługi sprzątania/czyszczenia miejsc noclegowych, budynków i okien
Miejsce wykonania:
Appel d'offre ouvert
Miejsce udzielenia zamówienia:
Caen La Mer Habitat
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caen La Mer Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offre ouvert
Description : Prestations de vidage et nettoyage de logements, garages et locaux sur le patrimoine de Caen la mer Habitat
Identifiant de la procédure : f42b4ce6-a639-415f-b1f9-9f0a93a6fefd
Avis précédent : 563218-2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Jean Nouzille
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de vidage et nettoyage de logements, garages et locaux
Description : Le marché comprend des prestations afférentes aux prestations de vidage, balayage de logements à usage d’habitation (cave, balcon, terrasse et jardin compris), garages et locaux du patrimoine de Caen la mer Habitat ou géré par lui, dans le cadre notamment de reprises, expulsions, départs cloche de bois, abandons, successions vacantes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : 1 an ferme reconductible 3 fois par période d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CAEN
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif. Note de l’Offre = 5 x Valeur de la meilleure Offre/Valeur de l’offre.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sur la base des informations contenues dans le mémoire technique, les soumissionnaires se verront attribuer une note établie selon l’échelle de notation ci-dessous. 0 Pas de réponse / 1 Très Insuffisant / 2 Insuffisant /3 Suffisant / 4 Satisfaisant / 5 Très satisfaisant Note éliminatoire : Dans le cas, ou le candidat se voit attribuer une note globale pondérée pour la valeur technique égale ou inférieure à 1/3 de celle-ci, celui-ci est écarté du classement de l’offre économiquement la plus avantageuse pour insuffisance technique de nature à compromettre la réalisation des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Caen Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Email : greffe.ta-caen@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) Tél. : +33240086433Fax Fax : +33 240479067 Email : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Caen Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Email : greffe.ta-caen@juradm.fR Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) Tél. : +33 240086433Fax Fax : +33 240479067 Email : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Caen La Mer Habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Caen La Mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Caen La Mer Habitat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Caen La Mer Habitat
Organisation qui exécute le paiement : Caen La Mer Habitat
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Code de justification : Application de la législation
Justification de la publication ultérieure : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de vidage et nettoyage de logements, garages et locaux
Date de publication : 13/01/2025
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro
Code de justification : Application de la législation
Justification de la publication ultérieure : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de vidage et nettoyage de logements, garages et locaux
Date de publication : 13/01/2025
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORT MICHEL
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSPORT MICHEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Code de justification : Application de la législation
Justification de la publication ultérieure : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de vidage et nettoyage de logements, garages et locaux
Date de publication : 13/01/2025
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1200490e-17a7-404b-a99a-2e4f05833638-01
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de vidage et nettoyage de logements, garages et locaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caen La Mer Habitat
Numéro d’enregistrement : 271400020
Département : Calvados
Adresse postale : 1 Place Jean Nouzille
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Téléphone : 0231275000
Adresse internet : www.caenlamerhabitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRANSPORT MICHEL
Numéro d’enregistrement : 323058685
Département : Calvados
Adresse postale : 1 Place Jean Nouzille
Ville : Cagny
Code postal : 14630
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Téléphone : 0231275000
Adresse internet : www.caenlamerhabitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88f9a7b6-aec1-40f2-b386-89ad02110515 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 13:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00019482-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025