Appel aux experts juridiques au service des startups technologiques africaines

Digital Africa a lancé en 2024 son offre “Plateforme” d'accompagnement des startups de son portefeuille, qui sont des startups tech africaines multisectorielles en early stage (pre-seed et seed). Un des piliers d'accompagnement comprend notamment un accès à un pool d'experts métiers. Nous constatons que les questions relatives à la conformité …

CPV: 79140000 Doradztwo prawne i usługi informacyjne
Miejsce wykonania:
Appel aux experts juridiques au service des startups technologiques africaines
Miejsce udzielenia zamówienia:
DIGITAL AFRICA
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIGITAL AFRICA
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel aux experts juridiques au service des startups technologiques africaines
Description : Digital Africa a lancé en 2024 son offre “Plateforme” d'accompagnement des startups de son portefeuille, qui sont des startups tech africaines multisectorielles en early stage (pre-seed et seed). Un des piliers d'accompagnement comprend notamment un accès à un pool d'experts métiers. Nous constatons que les questions relatives à la conformité et aux différents aspects réglementaires et légaux ne sont pas toujours au coeur des préoccupations des équipes fondatrices lors des premières étapes de la création d'une start-up faute de ressource et de temps. Pour autant, certaines erreurs peuvent être évitées pour permettre à la startup de se développer sereinement et être en mesure à terme de convaincre des investisseurs. Aussi, dans le cadre de l'accompagnement juridique des startups tech africaines en early stage, il est essentiel d'apporter aux startups l'accompagnement pour établir une base solide, protéger leurs actifs et naviguer dans un environnement réglementaire complexe, leur permettant de se concentrer sur leur croissance et leur développement. Digital Africa lance donc un appel à des structures d'expertise et/ou des freelances dans différents domaines identifiés, dont les aspects juridiques, afin d'appuyer la croissance des startups. Digital Africa investit et accompagne des startups dans 18 pays prioritaires : Maroc, Tunisie, Sénégal, Tanzanie, Côte d'Ivoire, Bénin, Ouganda, Zambie, Togo, Cameroun, Algérie, Zimbabwe, Rwanda, Ethiopie, Angola, Mozambique, Soudan, RDC. Ainsi, les experts sélectionnés seront francophones, anglophones et/ou lusophones. Mission prévues Chaque expert sélectionné sera sollicité par Digital Africa en fonction des besoins des startups de son portefeuille, ce qui implique un volume d'accompagnement variable. 1- Diagnostic Kick-off et diagnostic des besoins d'accompagnement financier et comptable de la startup couvrant les thématiques présentées ci-dessus. Mise en place des objectifs de l'expertise avec la startup, d'un plan d'action réalisable sur une période bien déterminée et des KPIs à suivre. Le diagnostic ne doit pas dépasser un mois après la mise en relation entre la startup et l'expert 2- Accompagnement Accompagnement de chaque startup sur la base du plan d'action et un nombre d'heures validés par Digital Africa. Le cas échéant, accompagner la mise en place et structuration d'un outil compta ou autre. Check-out et identification de nouvelles actions à mettre en place par la startup après l'expertise. Il est prévu un délai maximum de 6 mois d'accompagnement, avec une préférence pour une logique trimestrielle. 3- Monitoring et Évaluation Reporting après la phase de diagnostic, pendant et après la phase accompagnement avec l'équipe plateforme de Digital Africa sur la relation avec les startups accompagnées et leurs avancements. Remplir le formulaire d'impact de l'expertise à la fin de la mission d'accompagnement de chaque startup. Détail des livrables attendus Pour chaque startup accompagnée, l'expert s'engage à suivre la procédure suivante : Diagnostic des besoins de la startup. Roadmap d'accompagnement par startup (objectifs à atteindre durant la période d'accompagnement + les KPIs de suivi et d'impact ). Liste du ou des livrables à atteindre durant la période d'accompagnement. Formulaire et/ou appels de suivi et mesure d'impact avec l'équipe Digital Africa Exécution et profil du demandeur Modalités d'exécution : Thématiques à couvrir : L'expert.e légal.e pour les startups africaines tech en early stage est un professionnel du droit spécialisé dans les besoins uniques des jeunes entreprises technologiques en Afrique. Il possède une expertise dans : Gouvernance: Incorporation en France Incorporation à l'étranger (Delaware, Europe, Moyen-Orient…) La structuration juridique des entreprises, Pacte d'actionnaire Commercial: Revue des contrats et accords La rédaction de contrats commerciaux et la conformité réglementaire RH Revue des contrats RH mise en place des contrats types Propriété intellectuelle ; Protection de la PI si pertinent Revue des contrats de prestation et RH sur cette dimension Contrats Investissement : SAFE américain ou BSA AIR français et autres Données personnelles et cybersécurité Fiscalité CCO (Chief Compliance Officer) “as a service” Autres thématiques et compétences pertinentes pour la startup.
Identifiant de la procédure : ad645afe-8454-4611-98c2-b574c664a588
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Corruption :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appel aux experts juridiques au service des startups technologiques africaines
Description : Digital Africa a lancé en 2024 son offre “Plateforme” d'accompagnement des startups de son portefeuille, qui sont des startups tech africaines multisectorielles en early stage (pre-seed et seed). Un des piliers d'accompagnement comprend notamment un accès à un pool d'experts métiers. Nous constatons que les questions relatives à la conformité et aux différents aspects réglementaires et légaux ne sont pas toujours au coeur des préoccupations des équipes fondatrices lors des premières étapes de la création d'une start-up faute de ressource et de temps. Pour autant, certaines erreurs peuvent être évitées pour permettre à la startup de se développer sereinement et être en mesure à terme de convaincre des investisseurs. Aussi, dans le cadre de l'accompagnement juridique des startups tech africaines en early stage, il est essentiel d'apporter aux startups l'accompagnement pour établir une base solide, protéger leurs actifs et naviguer dans un environnement réglementaire complexe, leur permettant de se concentrer sur leur croissance et leur développement. Digital Africa lance donc un appel à des structures d'expertise et/ou des freelances dans différents domaines identifiés, dont les aspects juridiques, afin d'appuyer la croissance des startups. Digital Africa investit et accompagne des startups dans 18 pays prioritaires : Maroc, Tunisie, Sénégal, Tanzanie, Côte d'Ivoire, Bénin, Ouganda, Zambie, Togo, Cameroun, Algérie, Zimbabwe, Rwanda, Ethiopie, Angola, Mozambique, Soudan, RDC. Ainsi, les experts sélectionnés seront francophones, anglophones et/ou lusophones. Mission prévues Chaque expert sélectionné sera sollicité par Digital Africa en fonction des besoins des startups de son portefeuille, ce qui implique un volume d'accompagnement variable. 1- Diagnostic Kick-off et diagnostic des besoins d'accompagnement financier et comptable de la startup couvrant les thématiques présentées ci-dessus. Mise en place des objectifs de l'expertise avec la startup, d'un plan d'action réalisable sur une période bien déterminée et des KPIs à suivre. Le diagnostic ne doit pas dépasser un mois après la mise en relation entre la startup et l'expert 2- Accompagnement Accompagnement de chaque startup sur la base du plan d'action et un nombre d'heures validés par Digital Africa. Le cas échéant, accompagner la mise en place et structuration d'un outil compta ou autre. Check-out et identification de nouvelles actions à mettre en place par la startup après l'expertise. Il est prévu un délai maximum de 6 mois d'accompagnement, avec une préférence pour une logique trimestrielle. 3- Monitoring et Évaluation Reporting après la phase de diagnostic, pendant et après la phase accompagnement avec l'équipe plateforme de Digital Africa sur la relation avec les startups accompagnées et leurs avancements. Remplir le formulaire d'impact de l'expertise à la fin de la mission d'accompagnement de chaque startup. Détail des livrables attendus Pour chaque startup accompagnée, l'expert s'engage à suivre la procédure suivante : Diagnostic des besoins de la startup. Roadmap d'accompagnement par startup (objectifs à atteindre durant la période d'accompagnement + les KPIs de suivi et d'impact ). Liste du ou des livrables à atteindre durant la période d'accompagnement. Formulaire et/ou appels de suivi et mesure d'impact avec l'équipe Digital Africa Exécution et profil du demandeur Modalités d'exécution : Thématiques à couvrir : L'expert.e légal.e pour les startups africaines tech en early stage est un professionnel du droit spécialisé dans les besoins uniques des jeunes entreprises technologiques en Afrique. Il possède une expertise dans : Gouvernance: Incorporation en France Incorporation à l'étranger (Delaware, Europe, Moyen-Orient…) La structuration juridique des entreprises, Pacte d'actionnaire Commercial: Revue des contrats et accords La rédaction de contrats commerciaux et la conformité réglementaire RH Revue des contrats RH mise en place des contrats types Propriété intellectuelle ; Protection de la PI si pertinent Revue des contrats de prestation et RH sur cette dimension Contrats Investissement : SAFE américain ou BSA AIR français et autres Données personnelles et cybersécurité Fiscalité CCO (Chief Compliance Officer) “as a service” Autres thématiques et compétences pertinentes pour la startup.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/12/2024
Date de fin de durée : 28/12/2024

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/01/2025 23:59 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIGITAL AFRICA
Organisation chargée des procédures de recours : DIGITAL AFRICA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIGITAL AFRICA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DIGITAL AFRICA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIGITAL AFRICA
Numéro d’enregistrement : 91281220300012
Adresse postale : RUE SAINT HONORE 151
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Malek LAGHA
Adresse électronique : mlagha@digital-africa.co
Téléphone : 0682018903
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9028a454-1f86-4b71-8ac6-c1b21672ebc3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799066-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024