APPEL A SOURCING PORTANT SUR LES CONTRATS ASSAINISSEMENT DE LA C.A.C.P.L

Préalablement au lancement de la consultation requise, un sourcing est organisé sur le fondement des dispositions de l'article R.2111-1 du code de la commande publique. Il a pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur de préciser son besoin pour l'établissement du cahier des charges en vue de la passation de …

CPV: 65100000 Usługi przesyłu wody i podobne, 65130000 Obsługa stacji wody
Miejsce wykonania:
APPEL A SOURCING PORTANT SUR LES CONTRATS ASSAINISSEMENT DE LA C.A.C.P.L
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numer nagrody:
APPEL A SOURCING PORTANT SUR LES CONTRATS ASSAINISSEMENT DE LA C.A.C.P.L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPEL A SOURCING PORTANT SUR LES CONTRATS ASSAINISSEMENT DE LA C.A.C.P.L
Description : Préalablement au lancement de la consultation requise, un sourcing est organisé sur le fondement des dispositions de l'article R.2111-1 du code de la commande publique. Il a pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur de préciser son besoin pour l'établissement du cahier des charges en vue de la passation de son futur contrat de gestion des eaux usées et des eaux pluviales. Les opérateurs qui souhaiteront être auditionnés devront formuler leur demande de participation avant le 14 février 2025 à 12h00 par mail : marches.publics@cannespaysdelerins.fr et marieke.bizon@cannespaysdelerins.fr Afin de préparer les échanges, ils devront envoyer leurs réponses aux questions du point 4 du dossier de sourcing avant le 18 février 2025 à 12h00 via les mêmes adresses mails précitées. Toutes les infos sur le déroulement sont indiquées au point 3.1.5 du présent avis.
Identifiant interne : APPEL A SOURCING PORTANT SUR LES CONTRATS ASSAINISSEMENT DE LA C.A.C.P.L

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires de la C.A.C.P.L
Ville : CANNNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis de publicité ne constitue pas un avis d'appel public à la concurrence. La présente démarche de sourcing est distincte d'une éventuelle future procédure de mise en concurrence. Elle constitue un préalable au lancement éventuel d'une consultation et il ne s'agit en aucun cas d'une phase préalable de présélection. Date prévisionnelle de lancement de la procédure de passation : 3ème TRIMESTRE 2025 La date de lancement de la procédure de consultation est indicative et est susceptible de modification. Aucune indemnité ne sera attribuée aux opérateurs économiques en raison de leur participation au présent sourcing L'ensemble des échanges écrits et oraux se déroulera en langue française.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : APPEL A SOURCING CONTRATS ASSAINISSEMENT DE LA CACPL
Description : Appel à Sourcing contrats assainissement
Identifiant interne : APPEL A SOURCING CONTRATS ASSAINISSEMENT DE LA CACPL

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires de la CACPL
Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les opérateurs économiques intéressés par le présent projet de sourcing peuvent télécharger gratuitement le dossier de sourcing sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Les discussions avec les opérateurs porteront uniquement sur les thèmes figurant au point 4 « déroulé de la réunion» du dossier sourcing. Les opérateurs qui souhaiteront être auditionnés devront formuler leur demande de participation avant le 14 février 2025 à 12h00 par mail : marches.publics@cannespaysdelerins.fr et marieke.bizon@cannespaysdelerins.fr Afin de préparer les échanges, ils devront envoyer leurs réponses aux questions du point 4 du dossier de sourcing avant le 18.02.25 à 12h00 via les mêmes adresses mails précitées. Des entretiens de 2 heures seront organisés, à titre prévisionnel, le 25 février 2025. A cette fin, les opérateurs sont invités à préparer les échanges sur la base du déroulé des échanges tel que prévu au point 4 « déroulé de la réunion » du dossier de sourcing et des réponses qu'ils auront envoyées. Les opérateurs prévoiront un ordinateur pour présentation (un écran de télévision sera mis à disposition). Les résultats de cette phase de sourcing pourront être utilisés par la CACPL, sous réserve de ne pas avoir pour effet de fausser la concurrence ou d'entraîner une violation du secret en matière industrielle et commerciale. Une réponse au présent sourcing n'engage pas les opérateurs économiques au dépôt ultérieur de candidature(s) et d'offre(s) dans le cadre de la / des future(s) procédure(s). De même, la participation des opérateurs économiques à la / aux future(s) procédures de publicité et de mise en concurrence n'est pas conditionnée à leur participation préalable à la présente procédure de sourcing.

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr ,
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/02/2025 12:00 +01:00
Canal de communication ad hoc
Nom : Appel à sourcing portant sur les contrats d'assainissement de la CACPL

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489822700
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 1706000050000026
Adresse postale : 8 Avenue des Fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 605c8e07-7c5b-47e7-9523-63109b52aa79 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 17:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010646-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 01/04/2025