Appel à Manifestation d'Intérêt Exploitation et développement du camping municipal "Les Sablons" et des activités de l'Aire de Loisirs communale attenante.

Conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec un opérateur économique pour l'exploitation du Camping municipal " Les Sablons " et des activités de l'Aire de Loisirs communale attenante (restauration, pêche, mini golf, ...) de la Commune de VERGEROUX (17300). Conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec un opérateur économique pour …

CPV: 55220000 Usługi w zakresie pól kempingowych
Termin:
28 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Appel à Manifestation d'Intérêt Exploitation et développement du camping municipal "Les Sablons" et des activités de l'Aire de Loisirs communale attenante.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Vergeroux
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Vergeroux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à Manifestation d'Intérêt Exploitation et développement du camping municipal "Les Sablons" et des activités de l'Aire de Loisirs communale attenante.
Description : Conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec un opérateur économique pour l'exploitation du Camping municipal " Les Sablons " et des activités de l'Aire de Loisirs communale attenante (restauration, pêche, mini golf, ...) de la Commune de VERGEROUX (17300).
Identifiant de la procédure : b5bf1c2f-68d5-4099-a8e7-0cd2630cd9cc
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et développement du Camping municipal " Les Sablons " et des activités de l'Aire de Loisirs communale attenante.
Description : Conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec un opérateur économique pour l'exploitation du Camping municipal " Les Sablons " et des activités de l'Aire de Loisirs communale attenante (restauration, pêche, mini golf, ...) de la Commune de VERGEROUX (17300).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2025 16:00 +01:00
Lieu : Mairie de Vergeroux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vergeroux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Vergeroux
Numéro d’enregistrement : 21170463000014
Adresse postale : 19 rue rigault de genouilly
Ville : Vergeroux
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairiedevergeroux@wanadoo.fr
Téléphone : +33 546992902
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a18fa175-16c2-4b8a-938c-51d05475611e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00710274-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024