AOO. GESTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DE LA STATION DE TRANSIT DES DECHETS NON-DANGEREUX AU PORT

Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de traitement des effluents. Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP). Cf., pour le détail des prestations confiées, …

CPV: 45232421 Roboty w zakresie oczyszczania ścieków, 45232430 Roboty w zakresie uzdatniania wody, 90500000 Usługi związane z odpadami, 90513500 Usługi uzdatniania oraz wywozu cieczy ściekowych
Termin:
24 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
AOO. GESTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DE LA STATION DE TRANSIT DES DECHETS NON-DANGEREUX AU PORT
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Mixte ILEVA - SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Numer nagrody:
F25EFFLUENTPORT-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte ILEVA - SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO. GESTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DE LA STATION DE TRANSIT DES DECHETS NON-DANGEREUX AU PORT
Description : Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de traitement des effluents. Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).
Identifiant de la procédure : 827876bd-41f4-4db3-9d96-e59ed1efe0aa
Identifiant interne : F25EFFLUENTPORT-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : 1. Procédure tout dématérialisée (Cf. pour plus de détail sous Annexe 01 du RC). 2. Les date et heure annoncées dans cet avis s'entendent "heure La Réunion - GMT+ 4-". 3. Une visite de site facultative est prévue le 05.02.2025 à 10h00 (Cf. détail dans le RC, page de garde et sous art. 3.2). 4. Pour compléter la rubrique ci-dessus, la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative. 5. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini et avec maxi de 860 000,00 euros HT (sur la durée totale du marché)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232430 Travaux de traitement de l'eau

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 860 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AOO. GESTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DE LA STATION DE TRANSIT DES DECHETS NON-DANGEREUX AU PORT
Description : Cf., pour le détail des prestations confiées, les CCAP et CCTP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
Options :
Description des options : Non autorisées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. détail sous art. 4.3 du RC
Description : Cf. détail sous art. 4.3 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : La valeur économique de l'offre (Coefficient 60)
Description : Sur la base du montant du marché tel qu'il figure dans le Détail des Quantités Estimées (DQE). Pour le détail, Cf. dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique de l'offre (Coefficient 40)
Description : Sur le fondement des éléments constitutifs du Mémoire Technique (remis à l'appui de l'offre) justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour le bon déroulement des prestations objet du marché : une note explicative sur l'amélioration du process + une note explicative sur l'exploitation de l'unité de manière générale. Pour le détail, Cf. dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://smtd-rso.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 14:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 15:15 +04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. détail dans les pièces du DCE. Pour info : marché clausé (clause sociale)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Télérecours : Application informatique " Télérecours citoyens " (site internet : http://telerecours.fr)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte ILEVA - SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte ILEVA - SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 20004534200017
Adresse postale : 17 chemin Joli Fond, Basse Terre BP 560
Ville : SAINT-PIERRE
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : djcp@ileva.re
Téléphone : +33 262712818
Adresse internet : http://www.ileva.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon BP 2024
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f31a875-b8b8-4ed0-95b0-0555674ab563 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 07:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023498-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025