AOO 2025-014 Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux – Automatismes – Appareils élévateurs – Lot 2 : Automatismes – Appareils élévateurs

AOO 2025-014 - Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux - Automatismes - Appareils élévateurs - Lot 2 : Automatismes - Appareils élévateurs Entretien et maintenance des appareils élévateurs.

CPV: 50710000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji elektrycznych i mechanicznych instalacji budynkowych
Termin:
3 marca 2025 22:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
AOO 2025-014 Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux – Automatismes – Appareils élévateurs – Lot 2 : Automatismes – Appareils élévateurs
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville du Cannet (06)
Numer nagrody:
AOO 2025-014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO 2025-014 Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux – Automatismes – Appareils élévateurs – Lot 2 : Automatismes – Appareils élévateurs
Description : AOO 2025-014 - Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux - Automatismes - Appareils élévateurs - Lot 2 : Automatismes - Appareils élévateurs
Identifiant de la procédure : 3f805b5f-3cf3-4792-85cf-8b8ef4dad80e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 boulevard Sadi Carnot
Ville : Le cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 255 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien et maintenance des appareils élévateurs.
Description : Entretien et maintenance des appareils élévateurs.
Identifiant interne : AOO 2025-014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 255 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 255 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite obligatoire est prévue. Prendre attache auprès de M. VICH : 04 92 18 23 32 – 06 18 00 99 92 dvich@mairie-le-cannet.fr . La non-remise du certificat de visite entrainera l’irrégularité de l’offre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50% au vu du détail estimatif
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40 % dont 10% pour la méthodologie et l’organisation des maintenances et 30% pour la procédure de traitement des demandes d’intervention, dépannages, de remise en service. Critère environnemental 10% portant sur gestion des déchets et moyens prévus pour diminuer toute nuisance pour un chantier en site occupé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/02/2025 22:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 22:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Ces demandes peuvent être faites dans le cadre d'une régularisation d'une offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Avance non prévue Mode de règlement : Mandat administratif Délai global de paiement : Délai maximum fixé par voie réglementaire. A titre informatif, la mairie du Cannet a réglé ses factures en 12 jours, en 2023.
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Autres acheteurs : Marché en groupement de commandes avec le GIP et le CCAS de la Ville du Cannet
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville du Cannet (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville du Cannet (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville du Cannet (06)
Organisation qui traite les offres : Ville du Cannet (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement : 21060030000011
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 20 bd Sadi Carnot
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : vparis@lecannet.com
Téléphone : +33 492182325
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.lecannet.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a18e718-48a1-47f4-8b36-72c717f601e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 11:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047955-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025