Animation, conseil et accompagnement renforcé des ménages dans le cadre du PACTE Territorial du PETR du Pays Midi-Quercy sur les 48 communes du Pays Midi-Quercy

Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy, 71621000 Usługi w zakresie analizy lub konsultacji technicznej, 75310000 Świadczenia społeczne
Miejsce wykonania:
Animation, conseil et accompagnement renforcé des ménages dans le cadre du PACTE Territorial du PETR du Pays Midi-Quercy sur les 48 communes du Pays Midi-Quercy
Miejsce udzielenia zamówienia:
PETR du Pays Midi-Quercy
Numer nagrody:
S-PF-1566334

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PETR du Pays Midi-Quercy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Animation, conseil et accompagnement renforcé des ménages dans le cadre du PACTE Territorial du PETR du Pays Midi-Quercy sur les 48 communes du Pays Midi-Quercy
Description : Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP
Identifiant de la procédure : 67efafcf-1acc-44ad-8b67-094969e51a9c
Identifiant interne : S-PF-1566334
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Animation, conseil et accompagnement renforcé des ménages dans le cadre du PACTE Territorial du PETR du Pays Midi-Quercy sur les 48 communes du Pays Midi-Quercy
Description : Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP
Identifiant interne : S-PF-1566334

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et fiabilité des procédés
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 485 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : THIERRY DEJEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : THIERRY DEJEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 485 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01
Titre : Animation, conseil et accompagnement renforcé des ménages dans le cadre du Pacte Territorial du Petr du Pays Midi-Quercy sur les 48 communes du Pays Midi-Quercy
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 203F661D-AE54-5104-B8DC7588B5EACDBA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PETR du Pays Midi-Quercy
Numéro d’enregistrement : 29309
Adresse postale : 12 rue Marcelin Viguié
Ville : Negrepelisse
Code postal : 82800
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : CALMETTES Jacques
Adresse électronique : celine.aznar@info82.com
Téléphone : 0563246064
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics82.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 203F6663-CD38-A172-299B35FB255C0761
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 203F6689-DF33-D396-CCAF33DBCAD4A08B
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : THIERRY DEJEAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1566334-1-0-1
Adresse postale : Ld Le Pech
Ville : Mouillac
Code postal : 82160
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : acte.habitat@gmail.com
Téléphone : 0641395577
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b1da44e-2aca-455a-838f-13eefbdc7844 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 12:01 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029481-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025