Analyse de cycle de vie du photovoltaïque en France : mise à jour de la fabrication des panneaux.

L'étude vise à réaliser un modèle paramétré permettant de réaliser des analyses de cycle de vie de tous types de projets photovoltaïques. L'étude vise à réaliser un modèle paramétré permettant de réaliser des analyses de cycle de vie de tous types de projets photovoltaïques.

CPV: 71335000 Badania inżynieryjne, 09332000 Instalacje słoneczne
Termin:
6 czerwca 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Analyse de cycle de vie du photovoltaïque en France : mise à jour de la fabrication des panneaux.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numer nagrody:
2025AC000028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Analyse de cycle de vie du photovoltaïque en France : mise à jour de la fabrication des panneaux.
Description : L'étude vise à réaliser un modèle paramétré permettant de réaliser des analyses de cycle de vie de tous types de projets photovoltaïques.
Identifiant de la procédure : 6f2e0ef2-8493-42c8-a51b-ecd2386959f0
Identifiant interne : 2025AC000028
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09332000 Installation solaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande avec un nombre maximum de 34 prestations unitaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Analyse de cycle de vie du photovoltaïque en France : mise à jour de la fabrication de panneaux.
Description : L'étude vise à réaliser un modèle paramétré permettant de réaliser des analyses de cycle de vie de tous types de projets photovoltaïques.
Identifiant interne : 2025AC000028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09332000 Installation solaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.coudart@ademe.fr
Téléphone : 0493957244
Adresse internet : https://www.ademe.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 700d716b-8c63-4f63-b3d1-21ec18554267 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 17:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00222298-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025