Amélioration de la méthode d’évaluation des risques TOXIcologiques des FUMées émises par les systèmes d’armes et prestations associées » (TOXIFUM)

L’objet du marché est d’améliorer la méthode actuellement en vigueur d’évaluation des risques toxicologiques des fumées émises par les systèmes d’armes. La méthode générique actuelle nécessite d’être éprouvée en l’adaptant à différents cas d’usages, afin de la rendre plus robuste et de la décliner éventuellement pour tenir compte de certaines …

CPV: 71317000 Usługi doradcze w zakresie kontroli i zapobiegania zagrożeniom, 90731400 Usługi monitoringu lub pomiarów zanieczyszczenia powietrza
Miejsce wykonania:
Amélioration de la méthode d’évaluation des risques TOXIcologiques des FUMées émises par les systèmes d’armes et prestations associées » (TOXIFUM)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Numer nagrody:
2023940901

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Amélioration de la méthode d’évaluation des risques TOXIcologiques des FUMées émises par les systèmes d’armes et prestations associées » (TOXIFUM)
Description : L’objet du marché est d’améliorer la méthode actuellement en vigueur d’évaluation des risques toxicologiques des fumées émises par les systèmes d’armes. La méthode générique actuelle nécessite d’être éprouvée en l’adaptant à différents cas d’usages, afin de la rendre plus robuste et de la décliner éventuellement pour tenir compte de certaines spécificités des systèmes d’armes et contextes d’emploi. Il sera demandé au titulaire, de dérouler tout ou partie de la méthodologie actuelle sur différents cas d’usages. A l’issue, le titulaire effectuera des propositions d’améliorations pour chacune des différentes étapes méthodologiques dans le but de renforcer la sécurité des biens et des personnes, en lien avec l’emploi des systèmes d’armes. Par ailleurs, le présent marché permet aussi de caractériser les risques et de présenter des expertises sur l’impact sanitaire et opérationnel à partir d’un scénario qui sera défini par la DGA. Il permet également de proposer un plan d’essai et d’instrumentation pour caractériser les risques liés à un risque identifié comme émergent sur un cas théorique qui sera défini par la DGA. Enfin, il permet aussi une caractérisation physico-chimique des fumées émises par un système d’armes sur un scénario qui sera défini par la DGA.
Identifiant de la procédure : 09f237e3-738d-4c42-96c9-b0891bcae3a7
Identifiant interne : 2023940901
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Amélioration de la méthode d’évaluation des risques TOXIcologiques des FUMées émises par les systèmes d’armes et prestations associées » (TOXIFUM)
Description : Cf. rubrique 2.1 - Description
Identifiant interne : 2023940901

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix : 50 % de la note finale
Nombre maximal d’offres acceptées : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Lire critère technique : 50 % de la note finale
Nombre maximal d’offres acceptées : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critère prix : 50 % - Critère technique 50 %

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif. fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art.L.551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,Ass., 4avr.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui exécute le paiement : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 788 698,52 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NEODYME, mandataire - RINCENT AIR, cotraitant
Offre :
Identifiant de l’offre : O-LYH-2307-01cT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 788 698,52 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023940901
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département : DA BALARD
Adresse postale : Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : NEODYME, mandataire - RINCENT AIR, cotraitant
Ville : JOUE LES TOURS
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd345083-b7d0-4e81-8a38-c4696bea847b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 14:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049325-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025