Agent de sécurité des Tunnels de la DIR SUD-OUEST

Le présent marché a pour objet la coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national de la DIR SUD-OUEST (Foix et Saint-Béat-Lez) au titre des fonctions d'Agent de Sécurité Le marché a pour objet d'utiliser les ressources de l'Agent de Sécurité des Tunnels …

CPV: 71317210 Usługi doradcze w zakresie zdrowia i bezpieczeństwa
Miejsce wykonania:
Agent de sécurité des Tunnels de la DIR SUD-OUEST
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numer nagrody:
24-005-DIR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Agent de sécurité des Tunnels de la DIR SUD-OUEST
Description : Le présent marché a pour objet la coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national de la DIR SUD-OUEST (Foix et Saint-Béat-Lez) au titre des fonctions d'Agent de Sécurité
Identifiant de la procédure : 6327b223-6535-413e-bdb1-2f7f7e80d412
Avis précédent : 7c8205bc-5acb-40d2-9acd-67fe03d55115-01
Identifiant interne : 24-005-DIR
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir les documents suivants : -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP ; - Les certificats fiscaux et sociaux ; - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs),  D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. Le document financier au format modifiable sera transmis pour intégration dans le logiciel comptable.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Agent de sécurité des Tunnels de Foix (09) et de Saint-Béat-Lez (31)
Description : Le marché a pour objet d'utiliser les ressources de l'Agent de Sécurité des Tunnels afin d'assurer le suivi, la coordination et l'l'amélioration des procédures de sécurité et/ou de l'exploitation des tunnels de la DIRSO.
Identifiant interne : 24-005-DIR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme juridique que doit revêtir la candidature au présent marché : Le candidat pourra présenter sa candidature en candidat unique ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 86 196,75 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOMBARDI INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise LOMBARDI INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 86 196,75 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-005-DIR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000167000012
Département : Service Ingénierie et Maîtrise d'ouvrage
Adresse postale : 155 avenue des arènes romaines
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Unité Marchés Publics
Téléphone : 33 561585970
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LOMBARDI INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 79160646000024
Adresse postale : 70 rue de la Villette
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c73f19b-20c6-4704-8cc3-abbd5468f921 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00020909-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025