AFFAIRE N°25MC0060AOO - IMPRESSION DE VISUELS NUMERIQUES MULTI-FORMATS : FABRICATION ET ACHAT DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - POSE, DEPOSE, STOCKAGE ET ENTRETIEN 2025-2029

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, …

CPV: 79811000 Usługi drukowania cyfrowego
Termin:
7 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
AFFAIRE N°25MC0060AOO - IMPRESSION DE VISUELS NUMERIQUES MULTI-FORMATS : FABRICATION ET ACHAT DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - POSE, DEPOSE, STOCKAGE ET ENTRETIEN 2025-2029
Miejsce udzielenia zamówienia:
Toulouse Métropole
Numer nagrody:
25MC0060AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AFFAIRE N°25MC0060AOO - IMPRESSION DE VISUELS NUMERIQUES MULTI-FORMATS : FABRICATION ET ACHAT DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - POSE, DEPOSE, STOCKAGE ET ENTRETIEN 2025-2029
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Commune de TOULOUSE La Mairie de Toulouse et/ou Toulouse Métropole communiquent, en fonction de la nature des sujets définis par l'une ou l'autre ces collectivités, par le biais de visuels de communication installés sur divers types de supports sur le domaine public ou d'expositions scénographiées, de stands sur les foires et/ou salons. Certaines de ces opérations peuvent se dérouler hors Toulouse et Toulouse Métropole, voire même à l'étranger. La conception est réalisée en fonction des axes de communication retenus par la collectivité : à chaque sujet, soit une implantation sur le domaine public est requise soit une mise en scène spécifique est envisagée. Dans l'un ou l'autre des cas de figure, une impression de visuels numériques est nécessaire. La scénographie peut être également conçue de façon mobile, par le biais de supports autoportants, aisément transportables avec un habillage correspondant aux thèmes de communication décidée par la collectivité demanderesse. Les encres utilisées seront obligatoirement labellisées Imprim'vert. Montant Maximum annuel pour Toulouse Métropole : 1 370 000 euro(s) HT Montant Maximum annuel pour la Commune de Toulouse : 950 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure
Identifiant de la procédure : 8aafc6fd-8ce1-4770-9539-638502eb621b
Identifiant interne : 25MC0060AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront fournir les échantillons, maquettes ou prototypes listés ci-dessous, afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats feront parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons ci-dessous à partir du dossier d'assemblage Indesign de visuels contenant la mise en page, les images et les calques de vernis sélectif et de blanc de soutien sélectif, fourni par nos soins, selon la numérotation suivante : 1. Impression sur bâche micro perforée, format 120x80cm avec oeillets tous les 50cm 2. Impression sur vinyl polymère, format 60x80cm 3. Impression sur dibond direct, 3mm, format 60x80cm 4. Impression sur non tissé, format 80x120cm 5. Impression sur papier photo contrecollé sur dibond 3mm, format 80x60cm 6. Impression sur Pvc 5mm, diamètre 20cm 7. Impression sur bois 19mm avec défonce, format 60x80cm Les échantillons doivent être fournis avant la date de dépôt des offres. Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact en appelant le numéro suivant : 05 81 91 74 82 ou 05 67 73 86 05. Ils devront être regroupés dans un seul carton, précisant le numéro de consultation et l'intitulé de la consultation, déposés ou envoyés à l'adresse suivante : Toulouse Metropole Direction de la Communication à l'attention de Mme Odion Pascale - 1 allée Jacques Chaban-Delmas Arche Marengo - 1er étage 31500 Toulouse Les agréments et permis nécessaires pour les travaux nécessitant l'utilisation d'engins de levage spécifiques devront être fournis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : AFFAIRE N°25MC0060AOO - IMPRESSION DE VISUELS NUMERIQUES MULTI-FORMATS : FABRICATION ET ACHAT DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - POSE, DEPOSE, STOCKAGE ET ENTRETIEN 2025-2029
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Commune de TOULOUSE La Mairie de Toulouse et/ou Toulouse Métropole communiquent, en fonction de la nature des sujets définis par l'une ou l'autre ces collectivités, par le biais de visuels de communication installés sur divers types de supports sur le domaine public ou d'expositions scénographiées, de stands sur les foires et/ou salons. Certaines de ces opérations peuvent se dérouler hors Toulouse et Toulouse Métropole, voire même à l'étranger. La conception est réalisée en fonction des axes de communication retenus par la collectivité : à chaque sujet, soit une implantation sur le domaine public est requise soit une mise en scène spécifique est envisagée. Dans l'un ou l'autre des cas de figure, une impression de visuels numériques est nécessaire. La scénographie peut être également conçue de façon mobile, par le biais de supports autoportants, aisément transportables avec un habillage correspondant aux thèmes de communication décidée par la collectivité demanderesse. Les encres utilisées seront obligatoirement labellisées Imprim'vert. Montant Maximum annuel pour Toulouse Métropole : 1 370 000 euro(s) HT Montant Maximum annuel pour la Commune de Toulouse : 950 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure
Identifiant interne : S-PF-1605496

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Attestation labellisée Imprim'Vert - Les agréments et permis nécessaires pour les travaux nécessitant l'utilisation d'engins de levage spécifiques
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique apprréciée sur la qualité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Analyse financière et technique du cas d'étude
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Commune de Toulouse - Ressources propres Toulouse Métropole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FADC21AC-EFBC-79D7-1F3A131F4FCAFAB1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement : FADC21CA-0627-367C-2D00979EDB2E78A1
Adresse postale : 1, Place du Capitole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0536252567
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : FADC21D7-E25C-3A23-FFA17C38618F686D
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : FADC21E5-94B2-C29F-36A3E78B61C51E81
Adresse postale : Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0536252567
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : FADC21F4-CC8C-7CBB-71A6EA302AC346F9
Adresse postale : Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0536252567
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aab644ae-4f95-49ea-b4b2-3dd9edeb714a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/02/2025 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00137548-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025