Adaptation du réseau départemental d'assainissement liée au prolongement du Tramway T1-ouest phase 2 jusqu'au T2 à Colombes sur l'avenue de Stalingradn boulevard de Valmy et boulevard de Charles de Gaulle

Le projet de prolongement du tramway T1 de 6.4km vers l'ouest permettra de relier les tramways T1 et T2, entre la station existante du T1 "Asnières-Gennevilliers-les Courtilles" située au niveau des communes d'Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers et le futur terminus au croisement entre la rue Gabriel Péri et la rue …

CPV: 45112000 Roboty w zakresie usuwania gleby, 45232410 Roboty w zakresie kanalizacji ściekowej, 45220000 Roboty inżynieryjne i budowlane, 45221250 Roboty podziemne inne niż dotyczące tuneli, szybów i kolei podziemnej
Termin:
20 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Adaptation du réseau départemental d'assainissement liée au prolongement du Tramway T1-ouest phase 2 jusqu'au T2 à Colombes sur l'avenue de Stalingradn boulevard de Valmy et boulevard de Charles de Gaulle
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département des Hauts-de-Seine
Numer nagrody:
20240593

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Adaptation du réseau départemental d'assainissement liée au prolongement du Tramway T1-ouest phase 2 jusqu'au T2 à Colombes sur l'avenue de Stalingradn boulevard de Valmy et boulevard de Charles de Gaulle
Description : Le projet de prolongement du tramway T1 de 6.4km vers l'ouest permettra de relier les tramways T1 et T2, entre la station existante du T1 "Asnières-Gennevilliers-les Courtilles" située au niveau des communes d'Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers et le futur terminus au croisement entre la rue Gabriel Péri et la rue Côtes d'Auty à Colombes. Les réseaux d'assainissement le long du tracé de prolongement du T1 se trouvent ainsi impactés et nécessitent la réalisation de plusieurs opérations de travaux à planifier sur les années 2025 - 2027 suivant l'avancement de la disponibilité de terrains liés à l'acquisition foncière, dont :- Pose de nouveaux collecteurs visitables ovoïde T180/100 sur 788 ml pour dévoyer et combler les collecteurs impactés et abandonnés à l'avenue de Stalingrad ; - Modification et adaptation de la chambre d'un siphon et de la chambre de raccordement du réseau départemental sur l'émissaire du SIAAP à l'avenue de Stalingrad ; - Création d'une chambre à sable à l'avenue de Stalingrad ; - Pose de nouveaux regards de visite et chambres de raccordement pour déporter des regards impactés à l'avenue de Stalingrad ; - Réhabilitation des branchements par le remplacement des branchements en grès ou abandonnés à l'avenue de Stalingrad ; - Pose d'un collecteur visitables ovoïde T180/100 sur 290,4 ml pour dévoyer et combler les collecteurs impactés et abandonnés au boulevard de Valmy ; - Construction de plusieurs chambres de raccordement des collecteurs adaptés au boulevard de Valmy ; - Pose de nouveaux regards de visite pour déporter des regards impactés au boulevard de Valmy ; - Réhabilitation de branchements au boulevard de Valmy ; - Pose de 3 nouveaux regards de visite pour déporter des regards d'accès à la chambre à sable du boulevard Charles de Gaulle ; - Pose de 2 nouveaux regards de visite pour déporter les regards d'un collecteur au boulevard Charles de Gaulle
Identifiant de la procédure : 649b7a01-1b1d-4b55-9872-0f8d1c751768
Identifiant interne : 20240593
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Avenue de Stalingrad Colombes
Description : Adaptation du réseau départemental d'assainissement liée au prolongement du Tramway T1-ouest phase 2 jusqu'au T2 à Colombes sur l'avenue de Stalingrad
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Des bons de commande peuvent être notifiés dans les limites financières suivantes : - Montant minimum 4 500 000,00 euro(s) Ht - Montant maximum 22 000 000,00 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Lot1: Fntp 1141 "ouvrage en maçonnerie": ouvrage en maçonnerie; Fntp 2321 "travaux de terrassement courants": en milieu urbain; Fntp 5162 "pose de canalisations gravitaires de toute section" : Dn <= 600 mm Fntp 1622 " réservoirs d'eau enterrés ou semi -enterrés bassins d'eau de compensation, de d'accumulation, de répartition ouvrages en béton Ba ou Bp capacité < 2000m3; Fntp 253 "soutènement": autres types de soutènements; Fntp 2651 "injection": traitement des sols par injection; Fntp 517 "construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain". En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 boulevard de Valmy et boulevard Charles de Gaulle Colombes
Description : Adaptation du réseau départemental d'assainissement liée au prolongement du Tramway T1-ouest phase 2 jusqu'au T2 à Colombes sur boulevard de Valmy et boulevard de Charles de Gaulle
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Des bons de commande peuvent être notifiés dans les limites financières suivantes : - Montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - Montant maximum 8 000 000,00 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Lot 2: Fntp 1141 "ouvrage en maçonnerie": ouvrage en maçonnerie; Fntp 2321 "travaux de terrassement courants": en milieu urbain; Fntp 5162 "pose de canalisations gravitaires de toute section" : Dn <= 600 mm Fntp 517 "construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain". En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2AC08187-D71D-6F02-4728E2FE2195B680
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 67608
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 2AC081B7-0FBA-7721-558C88DE638AA9FC
Adresse postale : 54 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 2AC081DC-0B6F-126A-AC19CEF659DBC2BE
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 2AC0821E-DE69-77E4-5003715B30765044
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 2AC0823B-C8F1-9ED7-C916BC645C49F020
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5acbb5bf-7c21-4fd2-b45f-10e2818ea79c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 17:36 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025428-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025