Actualisation de l'étude de dangers ouvrage et de l'étude de dangers aménagement hydraulique du barrage du gouffre d'enfer

Depuis le 1er janvier 2024 Saint-Étienne-Métropole est le gestionnaire du barrage du Gouffre d'Enfer. À ce titre la collectivité doit organiser l'ensemble des études nécessaires pour l'actualisation de l'Etude de Dangers ouvrage (EDD) et l'actualisation de l'Etude de Dangers Aménagement Hydraulique (EDD AH). Tous ces documents doivent être finalisés et …

CPV: 71322400 Usługi projektowania tam
Miejsce wykonania:
Actualisation de l'étude de dangers ouvrage et de l'étude de dangers aménagement hydraulique du barrage du gouffre d'enfer
Miejsce udzielenia zamówienia:
Saint-Etienne Métropole
Numer nagrody:
2024-ASRI-0027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Actualisation de l'étude de dangers ouvrage et de l'étude de dangers aménagement hydraulique du barrage du gouffre d'enfer
Description : Depuis le 1er janvier 2024 Saint-Étienne-Métropole est le gestionnaire du barrage du Gouffre d'Enfer. À ce titre la collectivité doit organiser l'ensemble des études nécessaires pour l'actualisation de l'Etude de Dangers ouvrage (EDD) et l'actualisation de l'Etude de Dangers Aménagement Hydraulique (EDD AH). Tous ces documents doivent être finalisés et obtenir la validation des services de contrôle de l'Etat pour le 31 décembre 2027 au plus tard
Identifiant de la procédure : d6b318ff-1c37-442d-936e-89fff941a752
Identifiant interne : 2024-ASRI-0027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Actualisation de l'étude de dangers ouvrage et de l'étude de dangers aménagement hydraulique du barrage du gouffre d'enfer
Description : Depuis le 1er janvier 2024 Saint-Étienne-Métropole est le gestionnaire du barrage du Gouffre d'Enfer. À ce titre la collectivité doit organiser l'ensemble des études nécessaires pour l'actualisation de l'Etude de Dangers ouvrage (EDD) et l'actualisation de l'Etude de Dangers Aménagement Hydraulique (EDD AH). Tous ces documents doivent être finalisés et obtenir la validation des services de contrôle de l'Etat pour le 31 décembre 2027 au plus tard
Identifiant interne : S-PF-53996

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 82 134 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : I S L INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : I S L INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 82 134 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 17 900 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Actualisation de l'hydrologie. Modélisation hydraulique. Cartographie
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024asri474
Titre : Actualisation de l'étude de dangers ouvrage et de l'étude de dangers aménagement hydraulique du barrage du gouffre d'enfer
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EB91D1E3-AE3F-49B0-A950527D188A4B85
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : EB91D1FF-FE03-C2E2-1B1F760ED63F396C
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : I S L INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53996-1-0-1
Adresse postale : 84 Bd Marius Vivier Merle
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : offres_lyon@isl.fr
Téléphone : 0427118500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : efeb4c5a-90b5-4ada-8fdf-649ad60e6fb3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015961-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025