ACTIONS EXPERIMENTALES DU PAT METROPOLITAIN ACCOMPAGNEMENTS POUR LA TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE POUR LE COMPTE DE PLUSIEURS COMMUNES ADHERENTES A LA CENTRALE D'ACHAT REGATE

REGATE est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés "pouvoir adjudicateur", au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "acheteur". Les communes sont libres d'adhérer …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy, 79998000 Usługi w zakresie trenowania
Miejsce wykonania:
ACTIONS EXPERIMENTALES DU PAT METROPOLITAIN ACCOMPAGNEMENTS POUR LA TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE POUR LE COMPTE DE PLUSIEURS COMMUNES ADHERENTES A LA CENTRALE D'ACHAT REGATE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Rennes Métropole
Numer nagrody:
RM_24_15_AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACTIONS EXPERIMENTALES DU PAT METROPOLITAIN ACCOMPAGNEMENTS POUR LA TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE POUR LE COMPTE DE PLUSIEURS COMMUNES ADHERENTES A LA CENTRALE D'ACHAT REGATE
Description : REGATE est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés "pouvoir adjudicateur", au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "acheteur". Les communes sont libres d'adhérer à REGATE par le paiement d'une adhésion annuelle. Ce dispositif innovant a pour objectif d'optimiser, de faciliter et de mutualiser les achats dans un souci économique et de développement durable, et ce pour tous les membres de REGATE. Crée en vertu de l'ordonnance n° 2015.899 du 23 juillet 2015, REGATE se veut simple, facile et agile, avec un mode de fonctionnement non contraignant qui permette de développer une offre de service génératrice de valeur pour les utilisateurs
Identifiant de la procédure : 0f7c0a9b-1038-44c7-a3e7-7bed429a4e35
Identifiant interne : RM_24_15_AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 468 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement pour définir et mettre en place des actions en faveur de la transition agro écologique sur le territoire métropolitain
Description : Accompagnement pour définir et mettre en place des actions en faveur de la transition agro écologique sur le territoire métropolitain
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 454424-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix De L Offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rennes Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accompagnement pour augmenter les approvisionnements alimentaires durables et locaux dans les restaurations collectives du territoire métropolitain
Description : Accompagnement pour augmenter les approvisionnements alimentaires durables et locaux dans les restaurations collectives du territoire métropolitain
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 454424-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix De L Offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rennes Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accompagnement pour diminuer le gaspillage alimentaire et valoriser les excédents via le don dans les restaurations collectives du territoire métropolitain
Description : Accompagnement pour diminuer le gaspillage alimentaire et valoriser les excédents via le don dans les restaurations collectives du territoire métropolitain
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 454424-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix De L Offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rennes Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGROBIO35
Offre :
Identifiant de l’offre : AGROBIO35
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2450014
Titre : Actions Experimentales Du Pat Metropolitain Accompagnements Pour La Transition Agricole Et Alimentaire Pour Le Compte De Plusieurs Communes Adherentes A La Centrale D'Achat Regate
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CHAMBRE AGRICULTURE DE BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : CHAMBRE AGRICULTURE DE BRETAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2450014
Titre : Actions Experimentales Du Pat Metropolitain Accompagnements Pour La Transition Agricole Et Alimentaire Pour Le Compte De Plusieurs Communes Adherentes A La Centrale D'Achat Regate
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGROBIO35
Offre :
Identifiant de l’offre : AGROBIO35
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2450015
Titre : Accompagnement pour augmenter les approvisionnements alimentaires durables et locaux dans les restaurations collectives du territoire métropolitain
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION AUX GOUTS DU JOUR
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION AUX GOUTS DU JOUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2450016
Titre : Accompagnement pour diminuer le gaspillage alimentaire et valoriser les excédents via le don dans les restaurations collectives du territoire métropolitain
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4E34BE49-DDD0-5EF0-0CF651C34589B3B2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement : 65042
Adresse postale : 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : APPERE Nathalie
Téléphone : 0299866060
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement : 1747256
Adresse postale : 4, avenue Henri Fréville
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0223621132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 4E34BE7C-0D94-ED3A-95AD4492D851A4B7
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 4E34BE8D-9E6E-3CC7-79453A340EBDC57C
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AGROBIO35
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1501141-1-1-1
Adresse postale : 29, avenue des Peupliers
Ville : Cesson Sevigne
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Agrobio35@agrobio-bretagne.org
Téléphone : 02 99 77 09 46
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AGROBIO35
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1501141-1-2-1
Adresse postale : 29, avenue des Peupliers
Ville : Cesson Sevigne
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Agrobio35@agrobio-bretagne.org
Téléphone : 02 99 77 09 46
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ASSOCIATION AUX GOUTS DU JOUR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1501141-1-3-1
Adresse postale : 1 allée Mgr Calloc'h
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@agdj.fr
Téléphone : 0290417784
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CHAMBRE AGRICULTURE DE BRETAGNE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1501141-1-1-2
Adresse postale : Rue Maurice le Lannou
Ville : Rennes
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 06 75 78 99 09
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55066b66-c566-4669-8732-4e2dcf12d335 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 12:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797410-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024