Actions d'insertion "levée des freins" pour les allocataires du RSA du secteur agricole

Actions d'insertion sociale et/ou professionnelle pour les bénéficiaires du RSA du secteur agricole sous forme d'actions individuelles et/ou collectives. Ces actions doivent avoir pour objectif de relever le défi de l'employabilité en favorisant le retour de l'emploi durable L'action proposée portera sur l'accompagnement des publics agricoles considérés comme les plus …

CPV: 85300000 Usługi pracy społecznej i podobnej
Miejsce wykonania:
Actions d'insertion "levée des freins" pour les allocataires du RSA du secteur agricole
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de la Drôme
Numer nagrody:
20249090

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Actions d'insertion "levée des freins" pour les allocataires du RSA du secteur agricole
Description : Actions d'insertion sociale et/ou professionnelle pour les bénéficiaires du RSA du secteur agricole sous forme d'actions individuelles et/ou collectives. Ces actions doivent avoir pour objectif de relever le défi de l'employabilité en favorisant le retour de l'emploi durable
Identifiant de la procédure : f7ce811f-e1cc-4530-b73b-aedbb319604f
Identifiant interne : 20249090
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Action prévention des risques psychosociaux, accompagnement économique et juridique
Description : L'action proposée portera sur l'accompagnement des publics agricoles considérés comme les plus vulnérables et qui ont un fort besoin de soutien social et administratif (dont la comptabilité), technique et/ou juridique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 472274-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Action d'accompagnement stratégique, technique et économique
Description : L'action proposée portera sur la réalisation d'un état des lieux (diagnostic global) de la situation de l'exploitation et l'élaboration d'un plan d'actions, mobilisant les leviers nécessaires à l'amélioration de sa situation
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 472274-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - Accompagnement des porteurs de projets agricoles ARSA
Description : -Accompagner l'ARSA dans l'évaluation de la viabilité du projet, incluant les aspects économiques, techniques, organisationnels et humains, ainsi que l'évaluation par rapport au business plan. - Soutenir à l'identification des écarts entre les prévisions et la réalité, ainsi que des mesures d'amélioration possibles - Assister le porteur de projet dans la formalisation, la structuration et le perfectionnement de son projet en l'aidant à examiner tous les aspects pertinents, à anticiper les débouchés, à élaborer sa politique tarifaire, à prévoir les fluctuations des coûts de production, etc. - Identifier les freins, les risques ainsi que les leviers nécessaires à la mise en place d'une exploitation résiliente. - Accompagner le porteur de projet dans la validation de ses idées à travers des tests, des stages ou d'autres opportunités professionnelles. - Aider l'ARSA à identifier ses ressources internes et externes en relation avec son territoire et ses capacités. - Assister l'ARSA dans l'identification de ses compétences et de ses besoins en formation, et élaborer un plan de développement des compétences en conséquence. - Accompagner le porteur de projet dans l'identification et l'activation des aides disponibles
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 472274-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 - Appui au développement de projet des exploitations atypiques et redynamisation des parcours des ARSA concernés
Description : - Veiller à ce que la participation de l'allocataire soit volontaire et que son engagement soit conduit en lien avec le référent unique, tout en assurant une cohérence avec les autres actions visant à lever les freins rencontrés par l'allocataire. - Faciliter aux individus la réévaluation de leur projet de vie et clarification de leurs priorités, en tenant en compte des aspects techniques et économiques de leurs projets. - Fournir des conseils et un accompagnement à l'allocataire pour élaborer un plan d'action visant à améliorer sa situation professionnelle, en mobilisant des leviers adaptés à sa situation et en coordination avec le référent unique. - Favoriser la rupture de l'isolement et la reconstruction de réseaux professionnels, tout en donnant des conseils économiques pour une meilleure intégration sur le marché. - Accompagner l'allocataire dans le maintien dans le domaine agricole ou dans les transitions professionnelles en fournissant un suivi financier pour évaluer la viabilité économique des activités. - Construire un nouveau projet professionnel orienté vers l'emploi salarié si nécessaire : o En cas de non-viabilité de l'activité agricole, orientation vers des opportunités d'emploi salarié. o Analyse des compétences transférables. o Élaboration d'un projet professionnel adapté au marché du travail salarié
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 472274-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Solidarité Paysans Drôme-Ardèche
Offre :
Identifiant de l’offre : Solidarité Paysans Drôme-Ardèche
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 36 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024909001
Titre : Lot n°1 - Action prévention des risques psychosociaux, accompagnement économique et juridique
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DROME
Offre :
Identifiant de l’offre : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DROME
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 48 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024909002
Titre : Lot n°2 - Action d'accompagnement stratégique, technique et économique
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DROME
Offre :
Identifiant de l’offre : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DROME
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 36 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024909003
Titre : Lot n°3 - Accompagnement des porteurs de projets agricoles Arsa
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARCHER Association
Offre :
Identifiant de l’offre : ARCHER Association
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 36 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024909004
Titre : Lot n°4 - Appui au développement de projet des exploitations atypiques et redynamisation des parcours des Arsa concernés
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 53FA1162-E197-F269-C287FE96B9ACEC91
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement : 19509
Adresse postale : Daja - Service Achats 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Ville : Valence
Code postal : 26026
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Conseil départemental de la Drôme
Adresse électronique : consultations-achats@ladrome.fr
Téléphone : 0475792626
Adresse internet : http://www.ladrome.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marcel26.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de la Drôme
Numéro d’enregistrement : 1762205
Adresse postale : 26, avenue du Président Herriot
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : consultations-achats@ladrome.fr
Téléphone : 0475752626
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 53FA11B8-CCB9-DC48-8F260759C279FB29
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 53FA11FA-DFE1-5063-3D5DAA747A87EB69
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Solidarité Paysans Drôme-Ardèche
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1510848-1-1-1
Adresse postale : Zone Industrielle
Ville : Portes-Les-Valence
Code postal : 26800
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : dromeardeche@solidaritepaysans.org
Téléphone : 0475258864
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DROME
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1510848-1-2-1
Adresse postale : 145 Avenue Georges Brassens
Ville : Bourg-lès-Valence
Code postal : 26500
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : programmes@drome.chambagri.fr
Téléphone : 04 75 82 40 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DROME
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1510848-1-3-1
Adresse postale : 145 Avenue Georges Brassens
Ville : Bourg-lès-Valence
Code postal : 26500
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : programmes@drome.chambagri.fr
Téléphone : 04 75 82 40 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ARCHER Association
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1510848-1-4-1
Adresse postale : 2 Rue Camille Claudel
Ville : Romans-Sur-Isere
Code postal : 26100
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@archer.fr
Téléphone : 04 75 02 07 68
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c9ae1a8-0614-4f92-a7ee-0b58c79ec3c0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 11:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045383-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025