Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l Agence de Services et de Paiement (ASP)

Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l Agence de Services et de Paiement (ASP) Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l'Agence de Services et de Paiement (ASP)

CPV: 72310000 Usługi przetwarzania danych
Miejsce wykonania:
Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l Agence de Services et de Paiement (ASP)
Miejsce udzielenia zamówienia:
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numer nagrody:
MP24-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l Agence de Services et de Paiement (ASP)
Description : Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l Agence de Services et de Paiement (ASP)
Identifiant de la procédure : 502ec785-0898-47e3-b276-f8274415cabe
Avis précédent : 8afae2b2-a00f-492f-a743-60422a26d770-01
Identifiant interne : MP24-10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l'Agence de Services et de Paiement (ASP)
Description : Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l'Agence de Services et de Paiement (ASP)
Identifiant interne : MP24-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 666 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations similaires L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la consultation MP24-10. Accord-cadre multi-attributaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique (40%) capacité de production et respect des délais (25%) Développement durable (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 16 666 666 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 666 666 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement LATITUDE GEOSYSTEMS / GEOSERVE
Chef de file du soumissionnaire : LATITUDE GEOSYSTEMS
Nom officiel : GEOSERVE B.V.
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement LATITUDE GEOSYSTEMS / GEOSERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP24-10 Attributaire 1
Date de conclusion du marché : 21/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Lauréat :
Nom officiel : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Offre :
Identifiant de l’offre : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP24-10 Attributaire 2
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Lauréat :
Nom officiel : SERCO SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : SERCO SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP24-10 Attributaire 3
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement : 13000637200010
Ville : LIMOGES
Code postal : 870000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : appui-mp@asp-public.fr
Téléphone : 0555120769
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SERCO SARL
Numéro d’enregistrement : 39915562100044
Ville : Saint-Genis-Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Numéro d’enregistrement : 33803439000082
Ville : Ramonville-saint-agne
Code postal : 31520
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GEOSERVE B.V.
Numéro d’enregistrement : 39063643
Ville : Emmeloord
Code postal : 8305 BA
Subdivision pays (NUTS) : Flevoland ( NL230 )
Pays : Pays-Bas
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LATITUDE GEOSYSTEMS
Numéro d’enregistrement : 43520054800020
Ville : Enghien-les-Bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4b340a5-0267-4836-a9dd-479e6f61b5eb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 10:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009502-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025