Acquisition et maintenance multifonctions et imprimantes

Le présent marché comporte plusieurs prestations : - Acquisition et la maintenance de nouveaux photocopieurs multifonctions qui viennent remplacer des photocopieurs existants anciens en deux phases réparties sur deux exercices comptables. - Reprise de maintenance des imprimantes couleur plus récents que l'acheteur souhaite conserver et continuer d'utiliser. Ces matériels sont …

CPV: 30121100 Fotokopiarki, 50313100 Usługi w zakresie naprawy fotokopiarek, 50313200 Usługi w zakresie konserwacji fotokopiarek
Miejsce wykonania:
Acquisition et maintenance multifonctions et imprimantes
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numer nagrody:
2024/049

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et maintenance multifonctions et imprimantes
Description : Le présent marché comporte plusieurs prestations : - Acquisition et la maintenance de nouveaux photocopieurs multifonctions qui viennent remplacer des photocopieurs existants anciens en deux phases réparties sur deux exercices comptables. - Reprise de maintenance des imprimantes couleur plus récents que l'acheteur souhaite conserver et continuer d'utiliser. Ces matériels sont listés et décrits dans l'annexe n°1 du CCTP. - En option : acquisition et maintenance de 2 photocopieurs multifonctions supplémentaires en cours d'exécution du marché. Les modalités de levée de l'option sont indiquées dans le CCAP.
Identifiant de la procédure : f88f0938-74ff-4988-91a8-405735888398
Avis précédent : b0df86af-8d26-42ec-bac8-a52e02d68d8f-01
Identifiant interne : 2024/049
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et maintenance multifonctions et imprimantes
Description : Le présent marché comporte plusieurs prestations : - Acquisition et la maintenance de nouveaux photocopieurs multifonctions qui viennent remplacer des photocopieurs existants anciens en deux phases réparties sur deux exercices comptables. - Reprise de maintenance des imprimantes couleur plus récents que l'acheteur souhaite conserver et continuer d'utiliser. Ces matériels sont listés et décrits dans l'annexe n°1 du CCTP. - En option : acquisition et maintenance de 2 photocopieurs multifonctions supplémentaires en cours d'exécution du marché. Les modalités de levée de l'option sont indiquées dans le CCAP.
Identifiant interne : 2023/049

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Voir Dossier de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir Dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA), - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA), - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA), - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IBC DIALOG SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société IBC DIALOG SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/049
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numéro d’enregistrement : 21760305900015
Adresse postale : PL JEAN JAURES
Ville : Gonfreville l'orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : +3323513180
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IBC DIALOG SAS
Numéro d’enregistrement : 78980027300011
Ville : MONDEVILLE
Code postal : 14120
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : alexandre.lienart@ibc-dialog.fr
Téléphone : +33 231352035
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba1fec2e-a468-4ed6-a74f-bc0fae7a9c5c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 12:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043249-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025