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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et maintenance d'une chromatographie gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem (GCMSMS)

Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au à la fin de la période de garantie. Le pouvoir adjudicateur impose un délai de 60 jours calendaires maximum pour la mise en service des matériels à compter de la réception du bon de commande chez le titulaire. La consultation est ouverte aux variantes conformément au code de la commande publique.

Identifiant de la procédure : 9eb7b5ff-8e87-4a4d-ba56-6f17403fd95e

Avis précédent : 5c416c7d-75cd-4940-b7e4-80a7920bd6e5-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38432200 Chromatographes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38433100 Spectromètre de masse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et maintenance d'une chromatographie gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem (GCMSMS)

Description : Acquisition et maintenance d'une chromatographie gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem (GCMSMS)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38432200 Chromatographes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38433100 Spectromètre de masse

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : pondération 40%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Pondération 40 %

Critère :

Type : Qualité

Nom : Délai de livraison/installation et mise en service

Description : Pondération 20 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES -

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 105 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SHIMADZU France

Offre :

Identifiant de l’offre : 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 105 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025C034M1

Date de conclusion du marché : 06/03/2025

Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne

Numéro d’enregistrement : 22870851700989

Adresse postale : 11 rue François Chénieux

Ville : LIMOGES

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-demat@haute-vienne.fr

Téléphone : 0555451010

Adresse internet : http://www.haute-vienne.fr

Profil de l’acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Numéro d’enregistrement : 1787000500010

Adresse postale : 2 cours Bugeaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone : 0555339155

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SHIMADZU France

Numéro d’enregistrement : 48751377200037

Ville : Marne La Vallée

Code postal : 77448

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dda53465-9372-4a1a-a10d-75cab6ef89e0 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 08:40 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00159885-2025

Numéro de publication au JO S : 50/2025

Date de publication : 12/03/2025