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Acquisition et livraison de fournitures de bureau

Acquisition et livraison de fournitures de bureau Le marché est composé de deux lots qui donneront chacun lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise …

CPV: 30192000 Wyroby biurowe, 30192153 Pieczątki z napisami

Miejsce wykonania:

Acquisition et livraison de fournitures de bureau

Miejsce udzielenia zamówienia:

Ville de la Seyne sur Mer

Numer nagrody:

24S00121

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et livraison de fournitures de bureau

Description : Acquisition et livraison de fournitures de bureau

Identifiant de la procédure : 9b5df8eb-8acb-404b-826e-f8c05f229dd6

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192153 Tampons avec texte

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence

Informations complémentaires : Date de notification du marché : Lot 1 : 9 janvier 2025 – Lot 2 : 10 janvier 2025 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de bureau

Description : Le marché est composé de deux lots qui donneront chacun lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs propre au lot concerné, ainsi que, lorsque nécessaire, par l’application des prix du catalogue affectés du ou des rabais proposés, dans les limites de seuils suivantes : Concernant le lot 1, Fournitures de bureau : Montant minimum annuel : 5 000 € HT / an Montant maximum annuel : 100 000 € HT / an.

Identifiant interne : 24S00121

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

Options :

Description des options : Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2026, 2027 et 2028. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).

Ville : LA SEYNE SUR MER

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui exécute le paiement : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tampons et accessoires

Description : Le marché est composé de deux lots qui donneront chacun lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs propre au lot concerné, ainsi que, lorsque nécessaire, par l’application des prix du catalogue affectés du ou des rabais proposés, dans les limites de seuils suivantes : Concernant le lot 2, Tampons et accessoires : Montant minimum annuel : 500 € HT / an Montant maximum annuel : 10 000 € HT / an.

Identifiant interne : 24S00122

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30192153 Tampons avec texte