Acquisition de véhicules pour les besoins de la CIVIS

La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules pour les besoins de la C.I.VI.S. En effet, la C.I.VI.S souhaite acquérir différents véhicules neufs légers pour les besoins de ses services et ce afin de moderniser sa flotte automobile. Ce marché inclut également l'entretien périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute …

CPV: 34110000 Samochody osobowe, 34134200 Wywrotnice, 34144900 Pojazdy elektryczne
Miejsce wykonania:
Acquisition de véhicules pour les besoins de la CIVIS
Miejsce udzielenia zamówienia:
CIVIS
Numer nagrody:
2024PAU007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules pour les besoins de la CIVIS
Description : La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules pour les besoins de la C.I.VI.S. En effet, la C.I.VI.S souhaite acquérir différents véhicules neufs légers pour les besoins de ses services et ce afin de moderniser sa flotte automobile. Ce marché inclut également l'entretien périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie.
Identifiant de la procédure : a2d76b21-728b-4eb7-a6fa-c703b2cca50d
Avis précédent : 661c315b-d91e-4f47-81b9-e33ef2d7db8f-01
Identifiant interne : 2024PAU007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 5 automobiles de segment B, modèle essence, boîte vitesse manuelle
Description : Acquisition de 5 véhicules thermiques de segment B, motorisation essence, boîte de vitesse manuelle
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Coût global
Description : Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Durée de garantie
Description : Pondéré sur 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Pondéré sur 10 points Le critère performance environnementale sera jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Pondéré sur 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : CIVIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 3 automobiles de segment B, modèle essence, boîte vitesse automatique;
Description : Acquisition de 3 véhicules thermiques de segment B, motorisation essence, boîte de vitesse automatique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Coût global
Description : Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Durée de garantie
Description : Pondéré sur 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Pondéré sur 10 points Le critère performance environnementale sera jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Pondéré sur 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : CIVIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 5 automobiles de segment B, modèle électrique
Description : Acquisition de 5 véhicules électriques de segment B
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Coût global
Description : Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Durée de garantie
Description : Pondéré sur 10 points Le critère durée de garantie est décomposé en 2 sous-critères: durée de garantie du véhicule (3 points) et de la batterie (7 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Pondéré sur 10 points et apprécié à partir des éléments figurant au mémoire technique et/ou aux fiches techniques: - Autonomie réelle en km (2,5 points) Note = (autonomie à noter / autonomie la plus élevée) x note maximale - Puissance en kW/Ch (2,5 points) Note = (puissance à noter / puissance la plus élevée) x note maximale - Couple en Nm (2,5 points) Note = (couple à noter / couple le plus élevé) x note maximale - Temps de charge maximum en mode 3 accéléré (2,5 points) Note = (temps de charge le plus bas / temps de charge à noter) x note maximale
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Pondéré sur 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : CIVIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 1 camion de 3,5 tonnes à double cabine et à benne basculante
Description : 1 camion 3,5 tonnes, à double cabine et à benne basculante
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Coût global
Description : Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Durée de garantie
Description : Pondéré sur 10 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Pondéré sur 10 points. Le critère performance environnementale sera jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : CIVIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 1 camion de 3,5 tonnes simple cabine et à benne basculante
Description : Camion de 3,5 tonnes, simple cabine et à benne basculante.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Coût global
Description : Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Durée de garantie
Description : Pondéré sur 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Pondéré sur 10 points. Le critère performance environnementale sera jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Pondéré sur 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère coût global (pondéré sur 60 points) est décomposé en 2 sous-critères: le prix d'acquisition (50 points) et le coût de la maintenance (10 points). Les sous-critères sont jugés sur la base des montants figurant au bordereau de prix.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : CIVIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 381 087 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JULES CAILLE AUTO
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024PAU007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 97 135 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024PAU00701
Titre : Acquisition de 5 automobiles de segment B, modèle essence, boîte vitesse manuelle
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CIVIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JULES CAILLE AUTO
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024PAU007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 65 046 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024PAU00102
Titre : Acquisition de 3 automobiles de segment B, modèle essence, boîte vitesse autoatique
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CIVIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFAO
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024PAU007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 143 960 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024PAU00703
Titre : Acquisition de 5 automobiles de segment B, modèle électrique
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CIVIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTOMOBILES REUNION SN
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024PAU007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 37 868 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024PAU00704
Titre : Acquisition d'1 camion de 3,5 tonnes à double cabine et à benne basculante
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CIVIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTOMOBILES REUNION SN
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024PAU007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 37 078 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024PAU00705
Titre : Acquisition d'1 camion de 3,5 tonnes simple cabine et à benne basculante
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CIVIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIVIS
Numéro d’enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : dcp@civis.re
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l’acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0244427343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JULES CAILLE AUTO
Numéro d’enregistrement : 39958274100027
Adresse postale : 31 Rue Jules Verne ZIC N°2
Ville : LE PORT
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CFAO
Numéro d’enregistrement : 52980918800012
Adresse postale : 18 Rue Lislet Geoffroy
Ville : SAINTE CLOTILDE
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AUTOMOBILES REUNION SN
Numéro d’enregistrement : 47967345100023
Adresse postale : 11 Boulevard du chaudron
Ville : SAINT CLOTILDE
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d31bf80d-85b8-4c6e-b474-1ccbdac1a913 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047072-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025