ACQUISITION DE SYSTEMES LIBS TRANSPORTABLES POUR ACTIVITES BALISTIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

La présente consultation a pour objet l'acquisition d?un système LIBS transportable pour activités balistiques. Ce dispositif met en oeuvre la spectroscopie LIBS, couplé à une plateforme d?analyse permettant d?identifier sur la scène de crime et/ou en laboratoire les zones polluées par des résidus issus d?un tir par arme à feu …

CPV: 38000000 Sprzęt laboratoryjny, optyczny i precyzyjny (z wyjątkiem szklanego)
Miejsce wykonania:
ACQUISITION DE SYSTEMES LIBS TRANSPORTABLES POUR ACTIVITES BALISTIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministère de l'Intérieur
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE SYSTEMES LIBS TRANSPORTABLES POUR ACTIVITES BALISTIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition d?un système LIBS transportable pour activités balistiques. Ce dispositif met en oeuvre la spectroscopie LIBS, couplé à une plateforme d?analyse permettant d?identifier sur la scène de crime et/ou en laboratoire les zones polluées par des résidus issus d?un tir par arme à feu ainsi que d?évaluer la trajectoire (orifices d?entrée et de sortie) et la distance du tir au profit du Service National de Police scientifique. Le présent contrat prévoit également la maintenance préventive, la maintenance curative ainsi que la formation au matériel.
Identifiant de la procédure : 80b6de0b-0fd5-448d-95e2-56374798468a
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION DE SYSTEMES LIBS TRANSPORTABLES POUR ACTIVITES BALISTIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : Le présent contrat prévoit l'acquisition du matériel, la maintenance préventive et curative du matériel et la formation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le règlement de la consultation ne prévoit pas de critères de jugement des offres et prévoit la possibilité de négocier sur la base de l'offre initiale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le règlement de la consultation ne prévoit pas de critères de jugement des offres et prévoit la possibilité de négocier sur la base de l'offre initiale.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons d'exclusivité.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 800 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 159 230 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : L'accord-cadre est passé selon la procédure de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, en application des articles L2122-1 et R2122-3 du code de la commande publique.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 159 230 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Indra sistemas, S.A
Offre :
Identifiant de l’offre : INDRA SISTEMAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACQUISITION DE SYSTEMES LIBS TRANSPORTABLES
Date de conclusion du marché : 05/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0186216003
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Indra sistemas, S.A
Numéro d’enregistrement : A-28599033
Ville : Alcobendas
Code postal : 28108
Subdivision pays (NUTS) : Madrid ( ES300 )
Pays : Espagne
Adresse électronique : asivila@indra.es
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cc6091b-9364-460c-aa08-6bdc7d0a3f93 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00084289-2025
Numéro de publication au JO S : 27/2025
Date de publication : 07/02/2025