ACQUISITION DE PAPIER A USAGE ADMINISTRATIF

La présente consultation concerne un accord cadre pour l'acquisition de papier pour les services de la Ville de Tremblay En France. Accord cadre qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les modalités d'exécution sont précisées …

CPV: 30197630 Papier do drukowania, 30197643 Papier fotokopiujący
Termin:
15 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACQUISITION DE PAPIER A USAGE ADMINISTRATIF
Miejsce udzielenia zamówienia:
MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Numer nagrody:
AOO25-05AMP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE PAPIER A USAGE ADMINISTRATIF
Description : La présente consultation concerne un accord cadre pour l'acquisition de papier pour les services de la Ville de Tremblay En France. Accord cadre qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les modalités d'exécution sont précisées dans le CCP.
Identifiant de la procédure : 4f0aa74d-ea57-44af-8fb1-29fe44a44e4a
Identifiant interne : AOO25-05AMP
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de papiers pour reprographie
Description : Montant maximum annuel : 60 000 euros H.T
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description : - Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Qualité du papier, analyse des échantillons (noté sur 25 ) -Modalités de livraison, délais et conditionnement (noté sur 15)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations calculé sur le montant total des DQE (noté sur 45)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects environnementaux, tenant compte des réponses au questionnaire commande publique responsable (QCPR)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : TREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE -
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition de papiers spéciaux pour impression
Description : Montant maximum annuel : 80 000 euros H.T
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description : Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Qualité du papier, analyse des échantillons (noté sur 25) -Modalités de livraison, délais et conditionnement (noté sur 15)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations calculé sur le montant total du DQE(noté sur 45)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects environnementaux, tenant compte des réponses au questionnaire commande publique responsable (QCPR)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : TREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE -
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 21930073800271
Adresse postale : 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Ville : Tremblay en france
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.marches@tremblayenfrance.fr
Téléphone : 01 49 63 71 06
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 98
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d3f87d4e-9f4b-4213-9e0b-f4ff2685341a - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00239478-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025