Acquisition de fournitures d'articles pour les besoins des services et de la régies de la CIVIS

Accord cadre mono attributaire avec exécution par le biais de bon de commande. L'accord cadre est alloti en 3 lots : Lot n °1 : Articles de quincaillerie Lot n°2: Articles électrique Lot n°3 : Articles de plomberie Acquisition d'articles de quincaillerie Acquisition d'articles électriques Articles de plomberie

CPV: 44316400 Drobne artykuły metalowe
Miejsce wykonania:
Acquisition de fournitures d'articles pour les besoins des services et de la régies de la CIVIS
Miejsce udzielenia zamówienia:
CIVIS
Numer nagrody:
2024PRD003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de fournitures d'articles pour les besoins des services et de la régies de la CIVIS
Description : Accord cadre mono attributaire avec exécution par le biais de bon de commande. L'accord cadre est alloti en 3 lots : Lot n °1 : Articles de quincaillerie Lot n°2: Articles électrique Lot n°3 : Articles de plomberie
Identifiant de la procédure : a4fd46e1-dbd0-467a-90f0-562afafa8d66
Avis précédent : 9a369543-f740-4922-8bfc-8bc70fd0c4fc-01
Identifiant interne : 2024PRD003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'articles de quincaillerie
Description : Acquisition d'articles de quincaillerie
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Lot n°1
Description : Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 55 % Le pourcentage de remise indiqué au BPU par rapport aux prix publics pratiqué : 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Lot n°1
Description : Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique : Organisation mise en oeuvre pour répondre au mieux aux attentes de la CIVIS au travers de l'exécution des marchés subséquents 15% Moyen humain affecté à la réalisation des prestations (qualité et expériences) 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Lot 1
Description : 3. Critère performance environnemental et sociale 15 % Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'insertion sociale ; 5 % - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone. 5 % - Réduction des déchets (notamment les suremballages plastiques ...) 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 55 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition d'articles électriques
Description : Acquisition d'articles électriques
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Lot n°2
Description : Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 55 %
Critère :
Type : Prix
Nom : lot n°2
Description : Le pourcentage de remise indiqué au BPU par rapport aux prix publics pratiqués 5 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Lot n°2
Description : Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique : Organisation mise en oeuvre pour répondre au mieux aux attentes de la CIVIS au travers de l'exécution des marchés subséquents 15% Moyen humain affecté à la réalisation des prestations (qualité et expériences) 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Lot n°2
Description : 3. Critère performance environnemental et sociale 15 % Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'insertion sociale ; 5 % - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone. 5 % - Réduction des déchets (notamment les suremballages plastiques ...) 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 55 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : CIVIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Articles de plomberie
Description : Articles de plomberie
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Lot n°3
Description : Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 55 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Lot n°3
Description : Le pourcentage de remise indiqué au BPU par rapport aux prix publics pratiqués 5 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Lot n°3
Description : 2. Valeur technique 25 % Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique : Organisation mise en oeuvre pour répondre au mieux aux attentes de la CIVIS au travers de l'exécution des marchés subséquents 15% Moyen humain affecté à la réalisation des prestations (qualité et expériences) 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Lot n°3
Description : 3. Critère performance environnemental et sociale 15 points Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'insertion sociale ; 5 points - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone. 5 points - Réduction des déchets (notamment les suremballages plastiques ...) 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 55 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 340 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMINTER SUD SAR
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024PRD003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024PRD00302
Titre : Acquisition d'articles électriques
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CIVIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIVIS
Numéro d’enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 Route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@civis.re
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue felix guyon
Ville : saint denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 21, Rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMINTER SUD SAR
Numéro d’enregistrement : 39345545600029
Adresse postale : 13 rue des Fabriques ZI La Vallée
Ville : SAINT-PIERRE
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46cb0c40-8192-4cd2-a92f-15c25b7b2f36 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047128-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025