Acquisition de composteurs et bio-seaux à destination des usagers de la Communauté de Communes du Liancourtois

Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes décomposé en quatre lots distincts pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois une année supplémentaire sans excéder quatre ans accord-cadre mono-attributaire à bons de commande accord-cadre mono-attributaire à bons de commande accord-cadre mono-attributaire à bons de commande accord-cadre mono-attributaire à bons …

CPV: 39234000 Skrzynie kompostowe
Miejsce wykonania:
Acquisition de composteurs et bio-seaux à destination des usagers de la Communauté de Communes du Liancourtois
Miejsce udzielenia zamówienia:
COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numer nagrody:
24.012 - AOO composteurs-relance

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de composteurs et bio-seaux à destination des usagers de la Communauté de Communes du Liancourtois
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes décomposé en quatre lots distincts pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois une année supplémentaire sans excéder quatre ans
Identifiant de la procédure : e85b8b2f-0f93-43f8-bc74-aea20817c260
Avis précédent : 8ffad79e-f2f8-4b5a-9c4c-ac063223af59-01
Identifiant interne : 24.012 - AOO composteurs-relance
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en quatre lots distincts pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois une année supplémentaires sans excéder quatre ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Composteurs en bois et bio-seaux classiques
Description : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique jugée au vu du mémoire technique et des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : calculé selon les prix unitaires du catalogue à l'aide d'un DQE non fournis aux candidats
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Président de l'EPCI, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le Tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application " télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Composteurs en plastique et bio-seaux classiques
Description : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique jugée au vu du mémoire technique et des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : calculé selon les prix unitaires du catalogue à l'aide d'un DQE non fournis aux candidats
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Président de l'EPCI, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le Tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application " télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Composteurs autonomes
Description : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique jugée au vu du mémoire technique et des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : calculé selon les prix unitaires du catalogue à l'aide d'un DQE non fournis aux candidats
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Président de l'EPCI, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le Tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application " télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Bio-seaux pour les utilisateurs des composteurs partagés
Description : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique jugée au vu du mémoire technique et des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : calculé selon les prix unitaires du catalogue à l'aide d'un DQE non fournis aux candidats
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Président de l'EPCI, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le Tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application " télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EMERAUDE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2-EMERAUDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.012 Lot 1
Titre : Composteurs en bois et bio-seaux classiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SULO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 3-SULO France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.012 Lot 2
Titre : Composteurs en plastique et bio-seaux classiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAETERA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1-CAETERA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.012 Lot 3
Titre : Composteurs autonomes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numéro d’enregistrement : 24600012900048
Adresse postale : CCLVD 1, rue de Nogent
Ville : Laigneville
Code postal : 60290
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : c.sanogo@ccl-valleedoree.fr
Téléphone : +33 344738910
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EMERAUDE
Numéro d’enregistrement : 3310356180080
Adresse postale : 17 rue Louis de Broglie
Ville : LANNION
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296484000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SULO FRANCE
Numéro d’enregistrement : 77815194401229
Adresse postale : 77 rue Albert Garry
Ville : Limeil-Brévannes
Code postal : 94450
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleao.env@sulo.com
Téléphone : 0156835774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAETERA
Numéro d’enregistrement : 92154795600026
Adresse postale : 47 rue de Berri
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : g.canard@caetera.com
Téléphone : 0610338444
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2061a51-23bb-46f0-a06c-7cae5e235dc7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00013787-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025