Acquisition de châssis et d'équipements pour les services Gestion des Déchets - Voirie et Aménagement d'Evolis 23 (23300 NOTH)

Acquisition de châssis et d'équipements pour les services Gestion des Déchets - Voirie et Aménagement d'Evolis 23 (23300 NOTH) Fourniture de 4 Châssis type BOM de 26T pouvant recevoir caissons BOM 20 m3 et basculeurs de conteneurs (lot 2) Fourniture de 4 Caissons BOM 20m3 et leur basculeur double chaise …

CPV: 34139100 Podwozia z kabiną, 34140000 Wysokowydajne pojazdy silnikowe, 34144511 Pojazdy do zbierania odpadów, 42414140 Dźwigi do przenoszenia kontenerów, 42418000 Maszyny do podnoszenia, przenoszenia, załadunku lub rozładunku, 44611000 Zbiorniki
Miejsce wykonania:
Acquisition de châssis et d'équipements pour les services Gestion des Déchets - Voirie et Aménagement d'Evolis 23 (23300 NOTH)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de châssis et d'équipements pour les services Gestion des Déchets - Voirie et Aménagement d'Evolis 23 (23300 NOTH)
Description : Acquisition de châssis et d'équipements pour les services Gestion des Déchets - Voirie et Aménagement d'Evolis 23 (23300 NOTH)
Identifiant de la procédure : c0cdb5a2-8536-460d-af90-f0884ef6f611
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Grandes Fougères
Ville : NOTH
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de 4 Châssis type BOM de 26T
Description : Fourniture de 4 Châssis type BOM de 26T pouvant recevoir caissons BOM 20 m3 et basculeurs de conteneurs (lot 2)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Grandes Fougères
Ville : NOTH
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de 4 Caissons BOM 20m3 et leur basculeur double chaise
Description : Fourniture de 4 Caissons BOM 20m3 et leur basculeur double chaise pour équipement châssis (lot 1)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Grandes Fougères
Ville : NOTH
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de 1 Châssis porteur remorqueur 6x4 – PTAC 26T – PTRA 44T
Description : Fourniture de 1 Châssis porteur remorqueur 6x4 – PTAC 26T – PTRA 44T pouvant recevoir 1 bras de levage (lot 4)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Grandes Fougères
Ville : NOTH
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 113 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de 1 Bras de Levage capacité 20T
Description : Fourniture de 1 Bras de Levage capacité 20T pour équipement châssis (lot 3)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Grandes Fougères
Ville : NOTH
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture de 1 Châssis TRIDEM porteur remorqueur 8x4 – PTAC 32T – PTRA 44T
Description : Fourniture de 1 Châssis TRIDEM porteur remorqueur 8x4 – PTAC 32T – PTRA 44T pouvant recevoir 1 bras et 1 grue de levage (lot 6)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Grandes Fougères
Ville : NOTH
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 117 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture de 1 Bras de Levage Capacité 21T et 1 Grue de Levage capacité mini 4T à 4m portée hydraulique 8.3m
Description : Fourniture de 1 Bras de Levage Capacité 21T et 1 Grue de Levage capacité mini 4T à 4m portée hydraulique 8.3m pour équipement châssis (lot 5)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42414140 Grues à conteneurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Grandes Fougères
Ville : NOTH
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 141 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Fourniture de 1 Châssis Cabine 19T porteur remorqueur - PTRA 44T Version Route Immatriculé
Description : Fourniture de 1 Châssis Cabine 19T porteur remorqueur - PTRA 44T Version Route Immatriculé pouvant recevoir 1 répandeuse émulsion bitume (lot 8)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Grandes Fougères
Ville : NOTH
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Fourniture de 1 Répandeuse d’émulsion de Bitume
Description : Fourniture de 1 Répandeuse d’émulsion de Bitume pour équipement châssis (lot 7)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44611000 Citernes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Grandes Fougères
Ville : NOTH
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 45 points Délai de livraison : 5 points Garantie : 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le règlement de la consultation présentait les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 816 951 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE BROCHARD
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPE BROCHARD LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 453 600 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-013-01
Titre : Fourniture de 4 Châssis type BOM de 26T
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2024
Date de conclusion du marché : 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FAUN ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : FAUN ENVIRONNEMENT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 574 460 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-013-02
Titre : Fourniture de 4 Caissons BOM 20m3 et leur basculeur double chaise
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2024
Date de conclusion du marché : 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAGA LIMOGES ETOILE 87
Offre :
Identifiant de l’offre : SAGA LIMOGES ETOILE 87 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 141 833 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-013-03
Titre : Fourniture de 1 Châssis porteur remorqueur 6x4 – PTAC 26T – PTRA 44T
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2024
Date de conclusion du marché : 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE THOMAZET SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : STE NOUVELLE THOMAZET LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 47 811 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-013-04
Titre : Fourniture de 1 Bras de Levage capacité 20T
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2024
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE BROCHARD
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPE BROCHARD LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 146 640 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-013-05
Titre : Fourniture de 1 Châssis TRIDEM porteur remorqueur 8x4 – PTAC 32T – PTRA 44T
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2024
Date de conclusion du marché : 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE THOMAZET SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : STE NOUVELLE THOMAZET LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 149 745 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-013-06
Titre : Fourniture de 1 Bras de Levage Capacité 21T et 1 Grue de Levage capacité mini 4T à 4m portée hydraulique 8.3m
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2024
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERNIS TRUCKS
Offre :
Identifiant de l’offre : BERNIS TRUCKS LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 112 200 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-013-07
Titre : Fourniture de 1 Châssis Cabine 19T porteur remorqueur - PTRA 44T Version Route Immatriculé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2024
Date de conclusion du marché : 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CTP CONSTRUCTEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : CTP CONSTRUCTEUR LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 190 560 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-013-08
Titre : Fourniture de 1 Répandeuse d’émulsion de Bitume
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2024
Date de conclusion du marché : 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d’enregistrement : 25232607900081
Adresse postale : Les Grandes Fougères
Ville : NOTH
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.chazeirat@evolis23.fr
Téléphone : +33 555898600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.evolis23.fr/marches/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 Cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 555339155
Télécopieur : +33 555339160
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPE BROCHARD
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 42923613600025
Adresse postale : ZAC de l'Echangeur
Ville : BOURGES Cedex
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : rpla.clermont@groupebrochard.fr
Téléphone : +33 248480250
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FAUN ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 77557300900047
Adresse postale : 625 rue du Languedoc
Ville : GUILHERAND-GRANGES
Code postal : 07500
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : faunao@faun.fr
Téléphone : +33 475816600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAGA LIMOGES ETOILE 87
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 38170279200014
Adresse postale : Avenue du Chêne Vert
Ville : BONNAC-LA-COTE
Code postal : 87270
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : bertrand.clavaud@rcm-saga.fr
Téléphone : +33 555399027
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE THOMAZET SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 80772089100017
Adresse postale : 10 Avenue des Frères Montgolfier CS 90245
Ville : AUBIERE
Code postal : 63170
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : c.berthet@forez-bennes.fr
Téléphone : +33 473285899
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0006

8.1 ORG-0008

Nom officiel : BERNIS TRUCKS
Taille de l’opérateur économique : Grande
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 30327375900017
Adresse postale : 3 rue Henri Giffard ZI Nord
Ville : LIMOGES
Code postal : 87280
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : pvillatte@bernistrucks.fr
Téléphone : +33 555575757
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CTP CONSTRUCTEUR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 35285342800055
Adresse postale : ZAC du Mas Icard Impasse de l'Industrie
Ville : RIBAUTE-LES-TAVERNES
Code postal : 30720
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@ctp-constructeur.fr
Téléphone : +33 466542880
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac5d0ef8-c96e-4368-ab54-c69257d5ed06 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 17:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00801447-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024