ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LE CD37 - 2 LOTS INDISSOCIABLES

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire - A compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 (si reconduction). Montant des 2 lots indissociables: Lot 1 Acquisition et mise en oeuvre de la solution logicielle et de son dispositif associé sans minimum annuel - avec maximum annuel 100 000 …

CPV: 48900000 Różne pakiety oprogramowania i systemy komputerowe, 72200000 Usługi doradcze w zakresie programowania oprogramowania, 72500000 Komputerowe usługi pokrewne
Miejsce wykonania:
ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LE CD37 - 2 LOTS INDISSOCIABLES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental d'Indre et Loire
Numer nagrody:
F2024-0018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LE CD37 - 2 LOTS INDISSOCIABLES
Description : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire - A compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 (si reconduction). Montant des 2 lots indissociables: Lot 1 Acquisition et mise en oeuvre de la solution logicielle et de son dispositif associé sans minimum annuel - avec maximum annuel 100 000 euro(s) HT Lot 2 Maintien en condition opérationnelle, prestations complémentaires sans minimum annuel - avec maximum annuel 50 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 6a1c8af6-6c9e-40ba-88c5-62ea2a6304e9
Identifiant interne : F2024-0018
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Notifié le 16/01/2025 Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la Commande Publique, Hôtel de Département, Place de la Préfecture, 37927-Tours Cedex 9 (Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr ) Tribunal compétent: Tribunal Administratif d'Orléans-rue Bretonnerie-45000-Orleans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE DE LA SOLUTION LOGICIELLE ET DE SON DISPOSITIF ASSOCIE
Description : Sans minimum annuel - avec maximum annuel 100 000 euro(s) HT Durée du marché: de la notification au 31 décembre 2027 (si reconduction)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 204797-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et fonctionnelle : S/critère 1 (architecture technique proposée) sur 25 points, s/critère 2 (qualité de la solution progicielle) sur 5 points, s/critère 3 (richesse fonctionnelle) sur 25 points et s/critère 4 (sécurité, Rgpd, maintenance, assistance et performance) sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie et mise en oeuvre: accompagnement, gestion du projet, formations, supports et documentation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Description : Sans minimum annuel - avec maximum annuel 50 000 euro(s) HT Durée: de la notification au 31 décembre 2027 (si reconduction)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 204797-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et fonctionnelle : S/critère 1 (architecture technique proposée) sur 25 points, s/critère 2 (qualité de la solution progicielle) sur 5 points, s/critère 3 (richesse fonctionnelle) sur 25 points et s/critère 4 (sécurité, Rgpd, maintenance, assistance et performance) sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie et mise en oeuvre: accompagnement, gestion du projet, formations, supports et documentation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONTOMANTICS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ONTOMANTICS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-202
Titre : Acquisition Et Mise En Oeuvre De La Solution Logicielle Et De Son Dispositif Associe
Date de conclusion du marché : 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONTOMANTICS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ONTOMANTICS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-203
Titre : Maintien En Condition Operationnelle, Prestations Complementaires
Date de conclusion du marché : 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 308A7B11-EC70-370B-7BE2E482DBC07BFA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement : 1925
Adresse postale : Place de la Préfecture
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente du Conseil départemental
Téléphone : 0247314394
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Profil de l’acheteur : http://www.touraine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 308A7B35-9FE3-C495-7B1B5440D50ABC1F
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ONTOMANTICS SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1424877-1-1-1
Adresse postale : 959 Rue De La Bergeresse
Ville : Olivet
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.baumann@ontomantics.com
Téléphone : 0672350665
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ONTOMANTICS SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1424877-1-2-1
Adresse postale : 959 Rue De La Bergeresse
Ville : Olivet
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.baumann@ontomantics.com
Téléphone : 0672350665
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 388d96f7-a255-4f8d-a5a3-4b09f6f5c021 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 18:55 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045286-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025