Acquisition d'une orthophotographie de précision 5 cm compatible PCRS sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, millésime 2025 et mise à jour partielle du MNT 2021

Il s'agit d'un appel d'offre ouvert portant sur l'acquisition d'une orthophotographie de précision 5 cm compatible PCRS sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, millésime 2025 et mise à jour partielle du MNT 2021. La durée du marché est de 12 mois. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert portant sur …

CPV: 22315000 Fotografie, 79961200 Usługi fotografii lotniczej
Miejsce wykonania:
Acquisition d'une orthophotographie de précision 5 cm compatible PCRS sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, millésime 2025 et mise à jour partielle du MNT 2021
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de la Charente-Maritime
Numer nagrody:
24EFCR05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'une orthophotographie de précision 5 cm compatible PCRS sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, millésime 2025 et mise à jour partielle du MNT 2021
Description : Il s'agit d'un appel d'offre ouvert portant sur l'acquisition d'une orthophotographie de précision 5 cm compatible PCRS sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, millésime 2025 et mise à jour partielle du MNT 2021. La durée du marché est de 12 mois.
Identifiant de la procédure : 8a94857d-2fea-4341-9728-e7825d952971
Identifiant interne : 24EFCR05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22315000 Photographies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79961200 Services de photographie aérienne

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charentemaritime.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'une orthophotographie de précision 5 cm compatible PCRS sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, millésime 2025 … et mise à jour partielle du MNT 2021
Description : Il s'agit d'un appel d'offre ouvert portant sur l'acquisition d'une orthophotographie de précision 5 cm compatible PCRS sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, millésime 2025 et mise à jour partielle du MNT 2021. La durée du marché est de 12 mois.
Identifiant interne : 24EFCR05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22315000 Photographies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79961200 Services de photographie aérienne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comprenant l'ensemble des descriptions des prestations demandées au chapitre 2.1 et 2.2 du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 525 102,1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Aerodata France
Offre :
Identifiant de l’offre : 774E24
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 525 102,1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 774E24
Titre : Le marché est attribué par application du prix global forfaitaire suivant : Solution de base : 471 325,38 Euros HT PSE 1 "Traitement du rectangle englobant" : 17 500,00 Euros HT PSE 2 "Mise au jour du MNT 2021" : 30 776,72 Euros HT PSE 3 "Mise en conformité avec les données du LiDAR HD IGN" : 5 500,00 EurosHT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP 85 bd de la République SCP
Ville : La Rochelle Cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tapoitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Aerodata France
Numéro d’enregistrement : 43790909600046
Adresse postale : 249 rue Marie Curie
Ville : Wambrechies
Code postal : 59118
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@aerodata-france.com
Téléphone : 03 20 20 51 85
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6ed6cb3-3bbd-4f35-86bc-aaaec5187f6a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00040550-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025