Acquisition d'un véhicule pour la collecte des ordures ménagères

Acquisition d'un véhicule pour la collecte des ordures ménagères Acquisition d'un chassis porteur 19t 2 roues motrices Acquisition d'une benne bicompartimentee 16,5m cubes

CPV: 34144510 Pojazdy do transportu odpadów
Termin:
19 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Acquisition d'un véhicule pour la collecte des ordures ménagères
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC Morvan sommets et grands lacs
Numer nagrody:
2024-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Morvan sommets et grands lacs
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un véhicule pour la collecte des ordures ménagères
Description : Acquisition d'un véhicule pour la collecte des ordures ménagères
Identifiant de la procédure : 634e445f-3546-40e0-9925-6f9843926383
Identifiant interne : 2024-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un chassis porteur 19t 2 roues motrices
Description : Acquisition d'un chassis porteur 19t 2 roues motrices
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 156 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal adminsitratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition d'une benne bicompartimentee 16,5m cubes
Description : Acquisition d'une benne bicompartimentee 16,5m cubes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal adminsitratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Morvan sommets et grands lacs
Numéro d’enregistrement : 20006789000018
Adresse postale : BP8 place françois mitterrand
Ville : Chateau-chinon
Code postal : 58120
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ccmorvan.fr
Téléphone : 0386794399
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 262c071f-2d81-4d8f-9781-b60be68a288f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021108-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025