Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC).

Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC). Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC).

CPV: 16600000 Specjalne maszyny używane w rolnictwie lub leśnictwie
Termin:
22 kwietnia 2025 15:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC).
Miejsce udzielenia zamówienia:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numer nagrody:
DAF_2024_000919

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC).
Description : Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC).
Identifiant de la procédure : 5e6ee217-5f3e-4d27-9603-3e5796d7af95
Identifiant interne : DAF_2024_000919
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché ordinaire à quantité fixe, passé pour un montant global. Il comprend l'acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre National d'Entrainement Commando (CNEC) La citadelle
Ville : Mont-Louis
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 268 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux dispositions des articles L. 23411 à L. 23414 du Code de la Commande Publique, le candidat ne doit pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC).
Description : Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre National d'Entrainement Commando La citadelle
Ville : Mont-Louis
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Inscription au registre du commerce
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires annuel général Assurance contre les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales fournitures fournies antérieurement et relatives à l'objet du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère détaillé au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère délai - Critère détaillé au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Performance Environnementale (PE) - Critère détaillé au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SERVICE APRES-VENTE (SAV) - - Critère détaillé au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP -
Organisation qui traite les offres : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine bp 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 94 42 79 30
Télécopieur : +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 1300153700017
Adresse postale : brcm Toulon 42 bp
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : Pfc-sud-agt-fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 42 61 32
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b382dd1a-951c-4c1d-bfd3-5cd41f62d8f7-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5229efc7-32bd-402a-9b59-6f9b6680e275 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 09:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00179168-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025