Acquisition d'ambulances destinées à la Zone de Secours Wallonie Picarde

Commentaire : Le présent marché a pour objet, selon les clauses et prescriptions du présent cahier des charges, la conclusion d’un marché pluriannuel, dit « à bon de commande », d’une durée de quatre années (48 mois) en vue de la fourniture, pendant cette période, d’ambulances neuves essentiellement pour remplacer …

CPV: 34114121 Karetki
Termin:
31 stycznia 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Acquisition d'ambulances destinées à la Zone de Secours Wallonie Picarde
Miejsce udzielenia zamówienia:
Zone de secours de Wallonie Picarde
Numer nagrody:
PPP17J-217/4050/2024 -058

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de secours de Wallonie Picarde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'ambulances destinées à la Zone de Secours Wallonie Picarde
Description : Commentaire : Le présent marché a pour objet, selon les clauses et prescriptions du présent cahier des charges, la conclusion d’un marché pluriannuel, dit « à bon de commande », d’une durée de quatre années (48 mois) en vue de la fourniture, pendant cette période, d’ambulances neuves essentiellement pour remplacer les véhicules usagés ou déclassés ainsi que pour répondre à de nouveaux besoins. Conformément aux termes et conditions du présent cahier spécial des charges, l’adjudicataire s’engage à fournir et à rendre opérationnels, dans les différents services de la zone de secours de Wallonie Picarde, les véhicules et matériels décrits dans son offre et à assurer l’assistance nécessaire à leur mise en route. Le nombre d’ambulances visées par le présent marché est estimé entre 8 et 12 véhicules. Toutefois, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités indiquées dans le présent cahier spécial des charges sont des quantités présumées. Il n’y a dès lors pas de quantités minimum ou maximum. Celles-ci sont données à titre purement indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. La notification d’attribution du marché à l’adjudicataire n’engage donc pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses commandes à l’évolution de ses besoins. Des précisions complémentaires sont détaillées dans la partie du présent cahier spécial des charges relative aux « Dispositions techniques du marché ». Lieu de livraison : Zone de secours de Wallonie Picarde, Chaussée de Lille, 422C à 7501 ORCQ
Identifiant de la procédure : c0d7fd33-5368-49c5-96e8-6c5f2baa054c
Identifiant interne : PPP17J-217/5007/2024 -058
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114121 Ambulances

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 586 776,86 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'ambulances destinées à la Zone de Secours Wallonie Picarde
Description : Commentaire : Le présent marché a pour objet, selon les clauses et prescriptions du présent cahier des charges, la conclusion d’un marché pluriannuel, dit « à bon de commande », d’une durée de quatre années (48 mois) en vue de la fourniture, pendant cette période, d’ambulances neuves essentiellement pour remplacer les véhicules usagés ou déclassés ainsi que pour répondre à de nouveaux besoins. Conformément aux termes et conditions du présent cahier spécial des charges, l’adjudicataire s’engage à fournir et à rendre opérationnels, dans les différents services de la zone de secours de Wallonie Picarde, les véhicules et matériels décrits dans son offre et à assurer l’assistance nécessaire à leur mise en route. Le nombre d’ambulances visées par le présent marché est estimé entre 8 et 12 véhicules. Toutefois, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités indiquées dans le présent cahier spécial des charges sont des quantités présumées. Il n’y a dès lors pas de quantités minimum ou maximum. Celles-ci sont données à titre purement indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. La notification d’attribution du marché à l’adjudicataire n’engage donc pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses commandes à l’évolution de ses besoins. Des précisions complémentaires sont détaillées dans la partie du présent cahier spécial des charges relative aux « Dispositions techniques du marché ». Lieu de livraison : Zone de secours de Wallonie Picarde, Chaussée de Lille, 422C à 7501 ORCQ
Identifiant interne : 2024 -058_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114121 Ambulances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114121 Ambulances
Options :
Description des options : Options autorisées (1) Contrat de maintenance/entretien/extension de garantie longue durée (6 ans ou 300 000 km) – prix mensuel.) Options exigées (Le soumissionnaire remettra prix pour les options suivantes qui sont plus amplement décrites dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges : Options pour chaque ambulance : 1) Différentes civières complètes avec matelas et ceintures ; 2) Kit pneus hiver ; 3) La livraison d'une cellule médicale équipée d'armoires médicales entre la couchette et la paroi latérale gauche du véhicule (côté conducteur).)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Lille, 422C
Ville : ORCQ
Code postal : 7501
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Zone de secours de Wallonie Picarde

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 586 776,86 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché de ce qui sera sous-traité et du nom des sous-traitants.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Des échantillons des matériaux du plancher, parois et meubles afin d’estimer si la qualité de l’offre correspond aux exigences qualitatives du cahier spécial des charges.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir vendu au minimum 15 véhicules similaires par an au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 1.500.000 € par an pour le chiffre d'affaires global.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique châssis / cellule sanitaire
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 400
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Extension de garantie proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Réparations mécaniques et/ou carrosserie : Coût horaire du mécanicien
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/217/17J/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Toutefois, compte tenu des spécificités du marché (marché pluriannuel « à bons de commande »), le montant du cautionnement sera adapté en fonction des commandes effectivement introduites par le Pouvoir adjudicateur (nombre de véhicules commandés). Dans les 30 jours de calendrier suivant la notification de l'attribution du marché, l’adjudicataire fournit la preuve de la constitution de sa caution au pouvoir adjudicateur. Celle-ci correspondra au montant du marché portant sur une commande de trois ambulances. La constitution et la libération du cautionnement sont soumises aux dispositions prévues aux articles 25 et suivants de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 tenant toutefois compte que ces constitutions et libération seront adaptées, au cours de marché, respectivement sur base des nouvelles commandes introduites par le Pouvoir adjudicateur et des livraisons/réceptions (provisoires et définitives) intervenues par véhicule fourni. Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires, soit en numéraire, soit en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement. )
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Siège adminsitratif de la zone de secours WAPI, Salle de réunion, 1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Zone de secours de Wallonie Picarde
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de secours de Wallonie Picarde
Numéro d’enregistrement : 0500915621
Adresse postale : Chaussée de Lille, 422C
Ville : ORCQ
Code postal : 7501
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Olivier Lowagie
Adresse électronique : cmp@zswapi.be
Téléphone : +32 69580895
Adresse internet : http://www.zswapi.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : MP
Adresse postale : Chaussée de Lille, 422C
Ville : ORCQ
Code postal : 7501
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Noémie de Caluwé
Adresse électronique : cmp@zswapi.be
Téléphone : +32 69580895
Adresse internet : http://www.zswapi.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 9b9242fc-9ed6-4a07-b413-226f1a8abb02-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 17/01/25. PROCEDURE - Le délai de livraison a été modifié et est passé à 450 jours de calendrier.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea62c2ff-a1c5-43e5-972a-6fc635377587 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041005-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025