Acheminement de courrier et autres services postaux pour le Conseil départemental du Finistère

La consultation est scindée en 2 lots. Les prestations donneront lieux à un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 600 000 Euros HT et maximum de 3 500 000 Euros HT, mono-attributaire, d'une durée indicative de 44 mois à compter de sa notification (du 1er mai 2025 au …

CPV: 64112000 Usługi pocztowe dotyczące listów, 64121100 Usługi dostarczania poczty
Termin:
24 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Acheminement de courrier et autres services postaux pour le Conseil départemental du Finistère
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département du Finistère
Numer nagrody:
25DBSGCOURRIER

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acheminement de courrier et autres services postaux pour le Conseil départemental du Finistère
Description : La consultation est scindée en 2 lots.
Identifiant de la procédure : b17fe122-8ae0-4ebd-a4e8-19b3a571d94f
Identifiant interne : 25DBSGCOURRIER
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acheminement de courrier
Description : Les prestations donneront lieux à un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 600 000 Euros HT et maximum de 3 500 000 Euros HT, mono-attributaire, d'une durée indicative de 44 mois à compter de sa notification (du 1er mai 2025 au 31 décembre 2028). Le marché prévoit l'obligation de mise en oeuvre d'une clause d'Insertion d'un minimum de 3 000 heures sur la durée du contrat.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres seront analysées et classées en fonction des critères et sous-critères suivants : Prix : 60% ; Valeur technique : 20%, sur l'appréciation des 2 sous-critères Conditions d'exécution : 50% et Engagement du candidat sur vitesse d'acheminement des courriers à vitesse rapide : 50% ; Insertion professionnelle : 10%, sur l'appréciation des 2 sous-critères Nombre d'heures d'insertion complémentaires au-delà de l'obligation fixée par l'acheteur : 50% et Qualité et modalités de réalisation d'insertion : 50% ; et Performance en matière de protection de l'environnement : 10%.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 55113 à L. 55116 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 4111 et R. 4215 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Finistère
Organisation qui traite les offres : Département du Finistère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Autres services postaux
Description : Les prestations donneront lieux à un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 30 000 Euros HT et maximum de 250 000 Euros HT, mono-attributaire, d'une durée de 36 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres seront analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix : 60% ; Valeur technique : 30% ; et Performance en matière de protection de l'environnement : 10%.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 55113 à L. 55116 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 4111 et R. 4215 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 5211 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Finistère
Organisation qui traite les offres : Département du Finistère

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d’enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : SAP_PBSG@finistere.fr
Téléphone : 0298762057
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173500059
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51c3aaf1-3f0d-448c-bc73-66dce5d6b39b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 16:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00044276-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025