Achats de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs

Un groupement de commandes est constitué entre la Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier et quatre de ses communes membres : L'Epine, La Guérinière, Barbâtre et Noirmoutier, par convention, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique. La Communauté de Communes de l'île de …

CPV: 22800000 Rejestry, księgi rachunkowe, skoroszyty, formularze i inne wyroby piśmiennicze z papieru lub tektury, 30125100 Wkłady barwiące, 30192000 Wyroby biurowe, 30197630 Papier do drukowania
Miejsce wykonania:
Achats de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numer nagrody:
2024_36à38_M_FCT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achats de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs
Description : Un groupement de commandes est constitué entre la Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier et quatre de ses communes membres : L'Epine, La Guérinière, Barbâtre et Noirmoutier, par convention, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique. La Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier est désignée coordonnateur du groupement. À ce titre, elle est chargée de la passation de l'accord-cadre à bons de commande avec ses 3 lots, y compris signature et notification. La consultation porte sur l'achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs. Les prestations sont réparties en 3 lots : - lot 1 Fournitures de bureau, consommables et petits matériels ; - lot 2 Papier ; - lot 3 Imprimés et formulaires administratifs.
Identifiant de la procédure : 1c0d9824-c12c-4ea8-8c6b-2b7772183f0c
Identifiant interne : 2024_36à38_M_FCT
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée. le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : chaque commune membre du groupement. Les lieux de livraison seront précisés sur chaque bon de commande.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 29/10/2024 au JAL Ouest France 85 (via marches-securises.fr), sur la plateforme marches-securises.fr, le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 04/11/2024 de OF 85, le 29/10/2024 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 28/11/2024 à 17 heures 30. DESCRIPTIF PAR LOT : Lot 1 : Cté de Communes : mini : 3 000 €HT maxi : 7 000 €HT par an, l'Epine : mini : 2 000 €HT maxi : 7 000 €HT par an, la Guérinière : mini : 1 000 €HT maxi : 4 500 €HT par an, Barbâtre : mini : 1 000 €HT maxi 6 000 €HT par an, Noirmoutier : mini : 4 000 €HT maxi : 10 000 €HT par an / Lot 2 : Cté de Communes : mini : 1 000 €HT maxi : 6 000 €HT par an, l'Epine : mini : 1 000 €HT maxi : 4 000 €HT par an, la Guérinière : mini : 500 euros (H.T.) maxi : 3 000 €HT par an, Barbâtre : mini : 500 €HT maxi 3 000 €HT par an, Noirmoutier : mini : 1 500 €HT maxi : 7 000 €HT par an /Lot 3 : Cté de Communes : mini : 0 €HT maxi : 400 €HT par an, l'Epine : mini : 0 €HT maxi : 1 200 €HT par an, la Guérinière : mini : 0 €HT maxi : 1 000 €HT par an, Barbâtre : mini : 0 €HT maxi 1 000 €HT par an, Noirmoutier : mini : 300 €HT maxi : 2 000 €HT par an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de bureau, consommables et petits matériels
Description : Lot 1 : Fournitures de bureau, consommables et petits matériels.
Identifiant interne : 2024_36_M_FCT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner
Options :
Description des options : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande valable de sa notification au 31/12/2025 et renouvelable 2 fois 1 an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : chaque commune membre du groupement. Les lieux de livraison seront précisés sur chaque bon de commande.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La Communauté de Communes agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (Mairie Noirmoutier-en-l'Ile, Mairie Barbatre, Mairie de la Guérinière et Mairie de l'Epine). Le montant de 189 300 € HT correspond au total des maximums de tous les lots, pour les 5 collectivités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 45%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l’environnement
Description : Performances en matière de protection de l’environnement 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf.RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Papier
Description : Lot 2 : Papier
Identifiant interne : 2024_37_M_FCT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Options :
Description des options : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande valable de sa notification au 31/12/2025 et renouvelable 2 fois 1 an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : chaque commune membre du groupement. Les lieux de livraison seront précisés sur chaque bon de commande.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 45%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l’environnement
Description : Performances en matière de protection de l’environnement 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf.RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Imprimés et formulaires administratifs
Description : Lot 3 : Imprimés et formulaires administratifs
Identifiant interne : 2024_38_M_FCT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
Options :
Description des options : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande valable de sa notification au 31/12/2025 et renouvelable 2 fois 1 an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : chaque commune membre du groupement. Les lieux de livraison seront précisés sur chaque bon de commande.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 45%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité à réduire le délai livraison
Description : Capacité à réduire le délai livraison 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf.RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 189 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 103 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAXIPAP (BUROLIKE) - lot 1
Offre :
Identifiant de l’offre : MAXIPAP (BUROLIKE) - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 103 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_36_M-FCT
Titre : Lot 1 : Fournitures de bureau, consommables et petits matériels
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 69 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTALIS FRANCE - lot 2
Offre :
Identifiant de l’offre : ANTALIS FRANCE - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 69 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_37_M_FCT
Titre : Lot 2 : Papier
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FABREGUE
Offre :
Identifiant de l’offre : FABREGUE - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 16 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_38_M_FCT
Titre : Lot 3 : imprimés et formulaires administratifs
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement : 24850019100023
Adresse postale : 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville : Noirmoutier-en-l'Île
Code postal : 85330
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone : +33 251358989
Télécopieur : +33 251395104
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cdc-ile-noirmoutier.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MAXIPAP (BUROLIKE) - lot 1
Numéro d’enregistrement : 34926130500040
Département : Vendée
Adresse postale : 2 Impasse Landapole - ZA la Grolle
Ville : Landeronde
Code postal : 85150
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@maxipap.fr
Téléphone : +33 251073731
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ANTALIS FRANCE - lot 2
Numéro d’enregistrement : 41033076500547
Département : Essonne
Adresse postale : Service OFFICE - ZA Parisud - Distripole 2 avenue des accords de Schengen
Ville : TIGERY
Code postal : 91250
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@antalis.com
Téléphone : +33 158102410
Adresse internet : www.adresse.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : FABREGUE
Numéro d’enregistrement : 41118893100033
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : Bois Joli - rue de la fontaine Tanche
Ville : St-Yrieix la Perche
Code postal : 87500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : fabregueduo@fabregue.com
Téléphone : +33 555083900
Adresse internet : www.adresse.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9d961f4-f094-4b7a-84fc-f71756de5942 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 11:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00036884-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025