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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat, fourniture et pose de barrières et légos béton et mise en place d'un dispositif de sécurité en location sur le site de la Prairie de Mauves à Nantes

Description : La présente consultation a trait à l'achat, la fourniture et pose de barrières et légos béton et à la mise en place d'un dispositif de sécurité (détecteurs infrarouge anti-intrusion) en location sur le site de la Prairie de Mauves à Nantes. Dans le cadre de la future libération de l'ancienne décharge située sur la Prairie de Mauves et actuellement occupée par des migrants d'Europe de l'Est, il convient d'établir un périmètre permettant de réguler les flux de véhicules et de piétons sur ce secteur. Ce périmètre constituera par la suite le périmètre de chantier du futur projet de Pôle Écologie Urbaine prévu sur ce site. Le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour la durée contractuelle globale (soit 4 ans).

Identifiant de la procédure : 70aa88f9-c605-45eb-828c-c87c18ffcd54

Identifiant interne : 2024-4675

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat, fourniture et pose de barrières et légos béton sur le site de la Prairie de Mauves

Description : L'objectif est double : empêcher toute intrusion de véhicules ou de piétons sur l'ensemble du périmètre du site (environ 3300 mètres linéaires). Il est indiqué approximativement sur le plan ci-joint mais devra faire l'objet d'un repérage précis comme le reste du site par le prestataire. Ceci sera traduit sur un plan d'exécution. Cette sécurisation doit permettre de faire cesser les nouvelles arrivées sur site et s'inscrit dans une perspective de libération progressive des lieux par les occupants. Le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour la durée contractuelle globale (soit 4 ans), à 500 000 euros HT

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Coefficient : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Coefficient : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance et pertinence des mesures que le candidat projette d'adopter en matière de protection de l'environnement (gestion des nuisances pendant la pose et la mise en service, impact environnemental des matériaux utilisés)

Description : Coefficient : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise en place d'un dispositif de sécurité (détecteurs infrarouge anti-intrusion) en location sur le site de la Prairie de Mauves

Description : Le dispositif doit permettre d'empêcher toute réinstallation d'occupants sur les parties du site progressivement libérées. Depuis l'entrée du site jusqu'au bout du linéaire de barrière côté prairie de Mauves (en l'installant progressivement au fur et à mesure des départs depuis le fond de la parcelle), un système de détection autonome sera positionné de façon à prévenir les agents de sécurité présents sur site 24H/24 et 7 jours/7 de toute tentative d'intrusion. Il se composera de tours de détection infrarouge avec si possible une levée de doute par photographie. En compléments de ces tours, des détecteurs déportés seront judicieusement disposés sur le linéaire. Les intrusions seront signalées aux agents du PC Sécurité directement sur leur smartphone. Par ailleurs, un signal sonore se déclenchera en cas d'intrusion pour inciter les personnes essayant de pénétrer le périmètre à quitter les lieux. La maintenance sera incluse dans le prix de location. Le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour la durée contractuelle globale (soit 4 ans) à 600 000 euros HT.

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Coefficient : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Coefficient : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : VPSitex

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-87378

Date de conclusion du marché : 05/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : VPSitex

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-87384

Date de conclusion du marché : 05/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole

Numéro d’enregistrement : 24440040400129

Adresse postale : 2 cours Champ de Mars

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr

Téléphone : 0240415120

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VPSitex

Numéro d’enregistrement : 381 289 628 00343

Ville : PARIS

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@vpsgroup.fr

Téléphone : 0 892 707 607

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28807479-7b6e-4904-af85-11f479aecbcc - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 12:50 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048119-2025

Numéro de publication au JO S : 16/2025

Date de publication : 23/01/2025